Projet de réinstallation de réfugiés

Le 4 septembre 2013, le Conseil fédéral a décidé d’accueillir des groupes de réfugiés particulièrement vulnérables – 500 personnes au total – dans le cadre d’un projet pilote de réinstallation de réfugiés mené sous l’égide du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). A cet effet, il a adopté en septembre 2013 un nouveau plan d’accueil de groupes de réfugiés pour une durée de trois ans. La Suisse s’est ainsi fixé pour objectif d’accueillir des réfugiés particulièrement vulnérables auxquels le HCR a d’ores et déjà reconnu la qualité de réfugié. Ce projet pilote prévoit que le contingent de réfugiés à accueillir soit constitué, à raison de 40 à 60 % de femmes ou de jeunes filles et d’au moins 7 % de personnes affaiblies sur les plans physique ou mental.

Les réfugiés de ce contingent devraient arriver en Suisse sur une période de trois ans. A l’échéance de ce délai, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) évaluera le projet pilote en concertation avec les cantons.

Ce projet de réinstallation de réfugiés garantira que la Suisse soit en mesure de rester fidèle à sa tradition humanitaire à l’avenir également. Il constitue l’un des piliers du système de solidarité que la Suisse a mis sur pied en faveur des personnes déplacées dans les régions de crise ; il s’inscrit donc en complément de l’aide apportée sur place.

La sélection et l’accueil des réfugiés se déroulent en étroite collaboration avec le HCR. La procédure prévoit que la Suisse annonce au HCR le nombre de personnes qu’elle peut accueillir. Ensuite, le HCR sélectionne des personnes particulièrement vulnérables (malades, personnes traumatisées, handicapées ou âgées) et transmet leurs dossiers à la Suisse. Le SEM examine chaque cas individuellement et interroge chaque personne, soit directement sur place, soit par vidéoconférence. Chaque dossier est examiné par le Service de renseignements de la Confédération afin de vérifier s’il présente des motifs d’exclusion. Les réfugiés intégrés au projet de réinstallation obtiennent directement l’asile en Suisse sans passer par la procédure ordinaire.

Le plan de mise en œuvre conçu par le Département fédéral de justice et police prévoit que les réfugiés bénéficient d’un accompagnement visant à favoriser leur intégration. Un programme d’intégration est spécialement élaboré et mis en œuvre à leur intention en étroite collaboration avec les cantons. Son principal objectif est d’optimiser l’intégration professionnelle des réfugiés. Il est axé sur les besoins particuliers de ces personnes particulièrement vulnérables.

Le SEM a pris soin d’intégrer au développement de ce projet pilote les expériences positives réalisées dans les nombreux Etats ayant mis au point un programme de réinstallation. De même, les derniers enseignements en matière d’intégration professionnelle des réfugiés ont été pris en compte. Un modèle d’intégration scandinave s’étendant sur une durée de deux ans a servi d’exemple.

Le programme d’intégration spécifique débute déjà sur place. Une information culturelle avant le départ permet aux groupes de réfugiés de se préparer intensément aux réalités qui prévalent en Suisse (valeurs prônées par la Constitution fédérale, marché du travail, filières de formation, institutions sociales, etc.), ainsi qu’au processus d’accueil et d’intégration qui les attendent. Une fois les réfugiés en Suisse, les autorités cantonales élaborent, pour chacun d’entre eux, un plan d’intégration personnel portant sur une durée de deux ans, à la suite de quoi elles les orientent sur les mesures appropriées. Il pourra s’agir, par exemple, d’un cours de langue intensif ou d’un cours d’alphabétisation, d’offres spéciales d’encouragement précoce pour parents ou de mesures pédagogiques spéciales en milieu scolaire.

Phase

Compétence

Lieu

Mesures

Phase I

SEM

Pays de départ

Séances d’information (deux jours)

Phase II

SEM

Centre d’accueil en Suisse

Examen médical
Séance d’information dans le canton

Phase III

Canton

Lieu d’hébergement collectif

Phase d’acclimatation (trois mois au plus)
- Etablissement d’un plan d’intégration personnel
- Premières mesures d’intégration
- Préparation à l’hébergement et à la scolarisation

Phase IV

Canton

Commune

Phase d’intégration (y c. phase III d’une durée maximale de deux ans)
Mise en œuvre du plan d’intégration personnel

Mesures concernant les domaines suivants:

- Formation et travail  

- Langue

- Encouragement précoce  

- Ecole

- Santé  

- Intégration sociale

 

Une autre particularité du programme d’intégration spécifique est le recours à un interlocuteur garantissant une collaboration ciblée entre réfugiés et institutions suisses (en lien avec l’enseignement, la santé, l’intégration au travail, les entreprises, l’encouragement précoce, etc.). Les cantons mettent au service de chaque réfugié un coach chargé de suivre le cours de son intégration personnelle et de lui apporter un soutien. Le déroulement de l’intégration de chaque réfugié fait l’objet d’un suivi et est soumis à une évaluation permanente. 

Les expériences réalisées avec le projet pilote feront l’objet d’une évaluation approfondie. Les enseignements tirés favoriseront la poursuite et l’institutionnalisation d’une pratique d’accueil de la Suisse ainsi que le développement de "bonnes pratiques" en matière d’intégration des réfugiés reconnus. A cet effet, le SEM mettra à disposition un instrument de suivi qui sera utilisé par les coaches des cantons d’accueil.

Rapport intermédiaire Projet pilote de réinstallation, décembre 2016

Le 4 septembre 2013, considérant la crise humanitaire en Syrie, le Conseil fédéral a décidé que la Suisse accueillerait 500 réfugiés particulièrement vulnérables et qu’elle participerait ainsi à nouveau à la politique d’accueil de contingents de réfugiés du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Le Conseil fédéral a chargé le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) de mettre en place un projet pilote de réinstallation comprenant l’accueil de ces réfugiés par groupes et le pilotage d’un programme d’intégration spécifique pour les groupes de réfugiés concernés. Ce programme comporte sept objectifs stratégiques et vise non seulement à promouvoir l’intégration mais également à tester des modèles et des mesures qui pourraient être appliqués à long terme en vue de l’intégration de l’ensemble des réfugiés reconnus. Il fera l’objet d’un suivi détaillé pour chaque cas, suivi qui sera soumis deux fois l’an à une évaluation quantitative, de même qu’à une réflexion, qui sera menée lors d’ateliers avec les cantons participants. De plus, il est prévu de procéder à une évaluation tant qualitative que quantitative du programme pilote qui s’appuiera partiellement sur les données du suivi.

Le présent rapport situe d’abord le projet pilote de réinstallation dans son contexte suisse et international et décrit l’arrivée et l’accueil des réfugiés par groupes successifs puis leur attribution aux cantons (chap. 1). De plus, il présente les grandes lignes de la mise en œuvre du programme d’intégration spécifique dans les huit cantons d’accueil, conformément à la décision et au mandat du Conseil fédéral du 4 septembre 2013 (chap. 2). Enfin, il expose les résultats de l’évaluation intermédiaire actuelle du suivi (état au 31 mai 2016 ; chap. 3).

    

vers le haut Dernière modification 09.12.2016