Pyrotechnie, explosifs et précurseurs

Définitions en bref

Engins pyrotechniques:
Les engins pyrotechniques sont des produits prêts à l'emploi comprenant des dispositifs d'allumage et/ou des éléments explosifs. Leur énergie est destinée à produire de la lumière, de la chaleur, du bruit, de la fumée, une poussée, un mouvement ou des effets comparables. Ils servent à des fins industrielles, techniques ou agricoles (par ex. moyens de signalisation, fusées météorologiques, cartouches servant à la soudure ou à la trempe des métaux) ou sont destinés au simple divertissement (pièces d'artifice).

Matières explosives:
Par matières explosives, il faut entendre les explosifs et les moyens d'allumage (art. 4 de la loi fédérale du 25 mars 1977 sur les explosifs [LExpl]). Les matières explosives sont utilisées à des fins diverses, par exemple dans la construction de routes et de tunnels, pour déclencher des avalanches artificiellement ou dans l'agriculture.

Précurseurs de substances explosibles:
Les précurseurs sont des substances contenues dans des produits utilisés pour le ménage et les loisirs (par ex. produits de nettoyage contenant du peroxyde d'hydrogène et désinfectants) et susceptibles d'être utilisées de manière abusive pour la fabrication d'explosifs. Plus d'informations à ce sujet dans la vidéo Précurseurs de substances explosibles.

Le rôle de fedpol

fedpol est l'autorité compétente pour l'accomplissement des tâches relevant de la loi fédérale du 25 mars 1977 sur les explosif (LExpl) et de la loi fédérale du 25 septembre 2020 sur les précurseurs de substances explosibles (LPSE), dans la mesure où lesdites lois n'attribuent pas cette compétence à un autre service. Au sein de fedpol, cette compétence est dévolue à l'Office central des explosifs.

fedpol est notamment l'autorité compétente pour:

octroyer des autorisations d'importation et de fabrication d'engins pyrotechniques et de matières explosives ainsi que des autorisations d'acquisition de précurseurs aux particuliers;
effectuer des contrôles;
traiter les signalements d'incidents suspects.

Autres autorités importantes et leurs rôles

Cantons:
Les cantons octroient les autorisations de vente, délivrent les permis d'acquisition, surveillent les opérations impliquant des matières explosives et des engins pyrotechniques et sont compétents en matière de poursuite pénale en cas de violation de la loi fédérale du 25 mars 1977 sur les explosif (LExpl). Ils peuvent limiter le commerce de détail des engins pyrotechniques de divertissement, le soumettre à d'autres conditions et interdire la vente de certaines pièces d'artifice. Vous trouverez ici la liste des bureaux cantonaux des explosifs (PDF, 125 kB, 19.10.2023)

Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI)
Le SEFRI surveille la formation et les examens nécessaires à l'acquisition de permis conformément à la LExpl.
Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF)
L'OFDF surveille l'importation des matières explosives et des engins pyrotechniques en Suisse et met en sûreté les précurseurs importés par des particuliers qui n'y sont pas habilités.
Secrétariat d'État à l'économie (SECO)
Le SECO octroie les autorisations d'exportation et de transit de matières explosives et de poudre de guerre, soit en vertu de la législation sur le matériel de guerre lorsqu'elle concerne ces matières ou ce type de poudre, soit en vertu de la législation sur le contrôle des biens.

Informations détaillées

Vous trouverez dans les rubriques ci-après des informations complémentaires sur les autorisations, l'acquisition, la vente et l'utilisation des substances suivantes, y compris les informations de contact: