III. Loi sur l’asile
1 Procédure d’asile
2 Exécution du renvoi
3 Répartition intercantonale
4 Aide au retour et à la réintégration
5 Demandes multiples, procédures extraordinaires et suspension de l’exécution du renvoi
6 Situation juridique
7 Aide sociale et aide d’urgence
8 Taxe spéciale