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Mariage pour tous

Mariage pour tous

Aujourd'hui, les couples de même sexe peuvent uniquement conclure un partenariat enregistré, qui n'a pas la même valeur que le mariage, ni sur le plan symbolique, ni sur le plan juridique. Des différences subsistent concernant la naturalisation, l'adoption et l'accès à la procréation médicalement assistée. Le Conseil fédéral et le Parlement veulent éliminer ces inégalités et ouvrir le mariage à tous les couples - afin que toutes les personnes qui se marient aient les mêmes droits et les mêmes devoirs. Le référendum a été demandé contre ce projet et la votation aura lieu le 26 septembre 2021.

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Désignation des juges fédéraux par tirage au sort (initiative sur la justice)

Aujourd'hui, c'est le Parlement qui élit les juges fédéraux. L'initiative sur la justice veut remplacer cette procédure transparente et éprouvée par un tirage au sort. La décision ne serait ainsi plus prise par des parlementaires élus, mais laissée au hasard. Voilà pourquoi le Conseil fédéral et le Parlement recommandent de voter non à cette initiative le 28 novembre 2021.


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15.09.2021

Mariage pour tous

Aujourd'hui, les couples de même sexe peuvent uniquement conclure un partenariat enregistré, qui n'a pas la même valeur que le mariage, ni sur le plan symbolique, ni sur le plan juridique. Des différences subsistent concernant la naturalisation, l'adoption et l'accès à la procréation médicalement assistée. Le Conseil fédéral et le Parlement veulent éliminer ces inégalités et ouvrir le mariage à tous les couples - afin que toutes les personnes qui se marient aient les mêmes droits et les mêmes devoirs. Le référendum a été demandé contre ce projet et la votation aura lieu le 26 septembre 2021.

24.08.2021

Désignation des juges fédéraux par tirage au sort (initiative sur la justice)

Aujourd'hui, c'est le Parlement qui élit les juges fédéraux. L'initiative sur la justice veut remplacer cette procédure transparente et éprouvée par un tirage au sort. La décision ne serait ainsi plus prise par des parlementaires élus, mais laissée au hasard. Voilà pourquoi le Conseil fédéral et le Parlement recommandent de voter non à cette initiative le 28 novembre 2021.

22.07.2021

Identité électronique : la loi sur l’e-ID

Avec l’e-ID, le Conseil fédéral et le Parlement entendaient créer une identité électronique sûre, réglementée par l’État. L’e-ID visait aussi à renforcer la protection des données et à favoriser le développement de la cyberadministration. Le référendum avait été demandé contre la loi. Le 7 mars 2021, la loi fédérale sur les services d’identification électronique a été refusée en votation populaire, la solution proposée par le Conseil fédéral et le Parlement n’a pas trouvé de majorité auprès des citoyens.

13.06.2021

Mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT)

La population a dit oui à la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT), le 13 juin 2021, par 56,58 % des voix. Les nouvelles dispositions permettent à la police d’intervenir plus tôt, à titre préventif, lorsque des indices concrets et actuels montrent qu’une personne présente un risque terroriste. Sur demande d’un canton, du Service de renseignement de la Confédération ou même d’une commune, un terroriste potentiel pourra être obligé de se présenter régulièrement auprès d’un service cantonal ou communal pour participer à des entretiens. Les autres mesures possibles sont l’interdiction de contact, l’interdiction de quitter le territoire, l’interdiction géographique et, dans des cas extrêmes, l’assignation à résidence. Ces nouvelles mesures de police préventive ont pour but d’empêcher des attentats et de renforcer la sécurité de la population.

16.03.2021

Initiative populaire "Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage"

La Suisse va interdire la dissimulation du visage dans l’espace public. La population a accepté, dimanche 7 mars 2021, l’initiative « Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage ». La population qui s’est exprimée dans les urnes souhaite qu’en Suisse, on se rencontre à visage découvert.

Dernière modification 25.08.2021

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