2023
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30.01.2023 (PDF, 168 kB, 31.01.2023)
Informations concernant la disposition transitoire relative à la mise à disposition sur le marché d'engins pyrotechniques des catégories F4, T et P (art. 119e OExpl)
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30.01.2023 (PDF, 129 kB, 31.01.2023)
Utilisation de pétards (détonant au sol) dans des feux d'artifice
2018
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01.03.2018 (PDF, 98 kB, 22.06.2020)
Information concernant les indications et designations prévues à l'art. 26 de l'ordonnance sur les explosifs (OExpl; RS 941.411)
Engins pyrotechniques des catégories T et P -
01.03.2018 (PDF, 98 kB, 22.06.2020)
Information concernant les indications et désignations prévues à l'art. 26 de l'ordonnance sur les explosifs (OExpl; RS 941.411)
Engins pyrotechniques de la catégorie F4
2016
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01.11.2016 (PDF, 85 kB, 22.06.2020)
Information relative a la désignation de normes techniques (remplacement) selon l'art. 25 de l'ordonnance sur les explosifs (OExpl; RS 941.411)
Engins pyrotechniques des catégories F1, F2 et F3 - Pièces d'artifice -
01.09.2016 (PDF, 97 kB, 22.06.2020)
Information concernant la désignation de normes techniques conformément à l'art. 25 de l'ordonnance sur les explosifs
Engins pyrotechniques des catégories P1 et P2 - Dispositifs de mise à feu -
20.04.2016 (PDF, 96 kB, 22.06.2020)
Information concernant la définition de normes techniques conformément à l'art. 25 de l'ordonnance sur les explosifs
Engins pyrotechniques des catégories P1 et P2
2013
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31.05.2013 (PDF, 48 kB, 04.06.2013)
Information sur la désignation des normes techniques conformément à l'art. 25 de l'ordonnance sur les explosifs (OExpl, RS 941.411)
Pièces d'artifice de catégorie 4
Engins pyrotechniques destinés au théâtre (T1 et T2) -
26.04.2013 (PDF, 46 kB, 29.04.2013)
Vente de pièces d'artifice des catégories 1, 2 et 3
Seules les pièces d'artifice munies d'un numéro d'identification-CH pourront être commercialisées
2011
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01.12.2011 (PDF, 36 kB, 07.12.2011)
Mesures / information concernant l'entrée en vigueur de l'ordonnance révisée sur les explosifs (OExpl; RS 941.411) - Domaine Engins pyrotechniques
2010
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20.05.2010 (PDF, 34 kB, 26.07.2011)
Information concernant l'entrée en vigueur de l'ordonnance révisée sur les explosifs (OExpl) - Domaine Engins pyrotechniques
2006
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27.06.2006 (PDF, 64 kB, 26.07.2011)
Engins pyrotechniques - Indications nécessaires à l'octroi d'une autorisation d'importation
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18.05.2006 (PDF, 79 kB, 26.07.2011)
Utilisation de tubes de lancement métalliques pour les bombes pyrotechniques
Dernière modification 31.01.2023