Caractères spéciaux dans les noms de personnes : nouveau jeu de caractères uniforme pour les registres de l’état civil

Berne, 10.05.2023 - Dès le début de l’année 2025, tous les registres des personnes emploieront un jeu de caractères étendu. À quelques exceptions près, il permettra de saisir tous les caractères spéciaux des langues européennes. Lors de sa séance du 10 mai 2023, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur la révision des ordonnances relevant du domaine de l’état civil.

Le nouveau registre de l'état civil informatisé Infostar New Generation (Infostar NG), qui remplacera la solution logicielle actuelle Infostar 13, sera mis en service au début de 2025.

Une des nouveautés importantes de ce système est l'emploi d'un jeu de caractères uniforme pour tous les registres de personnes. Il sera alors possible de saisir tous les caractères spéciaux des langues européennes, à quelques exceptions près. Les personnes concernées pourront donc commander des actes d'état civil (par ex. un acte de naissance ou de famille) et des documents d'identité (par ex. un passeport ou une carte d'identité) sur lesquels figure la graphie exacte de leur nom.

Ajout de nombreux caractères spéciaux

Certains caractères spéciaux de langues étrangères, tels que la lettre c munie d'un accent aigu en croate, ne peuvent aujourd'hui pas être saisis dans les registres suisses. En mai 2021, le Conseil fédéral a décidé d'étendre le jeu de caractères disponibles et chargé l'administration de modifier les bases juridiques ainsi que de procéder aux adaptations techniques requises dans tous les registres des personnes en Suisse.

L'adaptation technique des applications liées aux registres est déjà bien avancée. Infostar NG ne sera toutefois pas mis en service au début de 2024 comme prévu, mais a priori un an plus tard. Afin d'assurer une transition fluide vers le nouveau système et d'éviter de surcharger les offices de l'état civil, la modification de la graphie du nom ne pourra être demandée que six mois après la mise en service d'Infostar NG.

Moderniser le mode de travail des offices de l'état civil

Pour la mise en service d'Infostar NG et l'introduction du nouveau jeu de caractères, quelques dispositions de l'ordonnance sur l'état civil (OEC) et de l'ordonnance sur les émoluments en matière d'état civil (OEEC) doivent être révisées. Outre l'ajout des caractères spéciaux, le Conseil fédéral propose diverses modifications afin que le mode de collaboration et de travail des offices soit plus moderne et plus efficace. Lors de sa séance du 10 mai 2023, il a mis les deux projets en consultation jusqu'au 1er septembre 2023.

Une autre question est posée dans le cadre de la consultation : la fonction d'officier de l'état civil doit-elle demeurer réservée aux citoyens suisses ? L'exigence liée à la nationalité est actuellement fixée par l'OEC. À l'avenir, elle devrait être inscrite dans une loi au sens formel.


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Dernière modification 30.01.2024

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