Fédéralisme

Avec la démocratie directe, le fédéralisme constitue l'un des principes fondamentaux de l'ordre constitutionnel suisse. Il peut se définir comme une forme particulière de répartition des pouvoirs au sein de l'Etat, qui vise essentiellement à maintenir la diversité dans l'unité et à rapprocher l'Etat du citoyen. En constante mutation, le fédéralisme suisse se trouve confronté aujourd'hui à de nouveaux défis comme la nouvelle péréquation financière, l'intégration européenne ou l'importance croissante des villes et des agglomérations.

La Confédération a entrepris plusieurs réformes pour tenir compte de ces évolutions. La révision de la constitution fédérale de 1999 a mis l'accent sur l'avènement d'un fédéralisme davantage axé sur la participation et la collaboration. Le développement des formes de dialogue entre la Confédération et les cantons témoigne du fait que la coopération entre les différents niveaux de collectivités publiques est désormais aussi importante qu'une claire délimitation des compétences.

Documentation

Politique des agglomérations

Mission de l'Office fédéral de la justice

L'Unité Projets législatifs I fait office d'interlocuteur et de centre d'information pour les questions liées au fédéralisme tant au sein de l'administration fédérale, ainsi qu'à l'égard des cantons ou de l'étranger. Elle assure le secrétariat d'IDEKOF et cherche à développer la coordination interdépartementale au sein de l'administration. Ce faisant, elle collabore avec d'autres organes de coordination. Elle traite également les interventions parlementaires touchant le fédéralisme. De 1997 à 2023, l’Office fédéral de la justice organisait le Dialogue confédéral, forum servant de cadre à des entretiens politiques réguliers - en principe deux fois l'an - entre une délégation du Conseil fédéral et une délégation de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC). Depuis 2024, il a été remplacé par une réunion des présidents entre une délégation du Conseil fédéral et de la CdC.

Groupe de coordination interdépartemental en matière de fédéralisme (IDEKOF)

Créé en 1996 sur décision du Conseil fédéral, ce groupe traite des thèmes importants sous l'angle du fédéralisme et fonctionne à cet égard comme un organe consultatif. Les membres d'IDEKOF assurent la liaison avec leur chef de département, d'une part, et avec les offices de leur département, d'autre part.