Directives, circulaires et prises de position

Lorsqu’une directive de l’autorité centrale fédérale impose de ne plus octroyer d’agrément pour un projet d’adoption dans un état déterminé, il convient de prendre en compte que des exceptions sont possibles dans des cas particuliers, si le bien de l’enfant le commande. Ces possibles exceptions, qui concernent avant tout les adoptions intrafamiliales, sont à examiner soigneusement au cas par cas.