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00.441
Initiative parlementaire Cavalli. Caractère répréhensible de l'euthanasie active. Nouvelles dispositions
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01.407
Initiative parlementaire Vallender. Incitation et assistance au suicide. Modification de l'art. 115 CP
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01.3523
Motion Zäch. Euthanasie. Combler les lacunes de la loi au lieu d'autoriser l'homicide
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02.3500
Motion Vallender. Aide au suicide et "tourisme du suicide"
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02.3623
Motion Baumann. Interdire le "tourisme du suicide" en Suisse
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03.3180
Motion Commission des affaires juridiques. Euthanasie et médecine palliative
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05.3352
Motion du groupe radical-liberal. Euthanasie. Travaux d'experts
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06.3606
Interpellation Aeschbacher: Tourisme du suicide. N'y a-t-il aucune nécessité de légiférer au niveau fédéral?
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06.453
Initiative parlementaire Egerszegi-Obrist: Réglementation, au niveau de la loi, de l'assistance au décès
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07.3163
Motion Stadler. Base légale pour la surveillance des organisations d'aide au suicide
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Motion Glanzmann-Hunkeler. Surveillance des organisations d'assistance au décès
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07.3866
Motion Flückiger-Bäni. Imputation des frais aux organisations d'aide au suicide
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Motion Aeschbacher. Punir l'incitation et l'assistance au suicide
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08.3427
Motion Flückiger-Bäni. Interdiction temporaire de l'assistance au décès
Dernière modification 30.01.2023
