Document de base commun

Le document de base commun (Common Core Document, CCD) fait partie intégrante des rapports nationaux que la Suisse soumet périodiquement aux comités de l'ONU responsables pour chaque convention des droits de l'homme. Il contient les informations générales pertinentes pour tous les rapports.

Le CCD de la Suisse a été entièrement mis à jour en 2018. Il présente le pays dans sa diversité culturelle, historique et politique et décrit sa structure en tant qu'Etat fédéral et son organisation juridique.

Grâce aux informations générales et aux données statistiques détaillées qu'il contient, les comités de l'ONU pourront mieux comprendre les contextes politique, juridique, social et économique qui déterminent l'exécution des droits de l'homme en Suisse. Il contient également des informations concernant des thèmes spécifiques comme l'égalité, la discrimination ou les voies de recours.

Dernière modification 23.06.2022

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