- Rapport final sur l'évaluation des mesures prises par les cantons dans le domaine des loteries et des paris (Infras) (PDF, 723 kB, 16.12.2010)
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Résumé sur l'évaluation des mesures prises par les cantons dans le domaine des loteries et des paris (Infras) (PDF, 103 kB, 16.12.2010)
Résumé, septembre 2010
- Imposition des gagnants de jeux d’argent: Rapport du Groupe de travail Imposition des jeux d’argent du 26 septembre 2012 (PDF, 925 kB, 03.02.2014)
- Faits, réflexions et propositions pour fixer l'impôt sur les maisons de jeu à distance: Rapport complémentaire I du Groupe de travail Imposition des jeux d'argent du 2 novembre 2012 (PDF, 458 kB, 03.02.2014)
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Bericht der Einkommenssteuererträge (PDF, 337 kB, 05.06.2020)
(Ce document n'est pas disponible en français)
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Abschätzung der finanziellen Auswirkungen des neuen Geldspielgesetzes, Artur Baldauf / Thomas Brüsehaber, Bern, April 2015 (PDF, 1 MB, 05.06.2020)
(Ce document n'est pas disponible en français)
- Le blocage de sites Internet et ses alternatives. Note concernant la loi sur les jeux d'argent, 4 juillet 2017 (PDF, 741 kB, 05.06.2020)
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Besteuerung von Online-Spielbankenspielen, 11. August 2017 (PwC) (PDF, 481 kB, 05.06.2020)
(Ce document n'est pas disponible en français)
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Studie: Verschiedene Aspekte der Regelung des Geldspielwesens
(Ce document n'est pas disponible en français)
- Ordonnances relatives à la loi sur les jeux d'argent. Commentaire du 22 octobre 2018 (PDF, 657 kB, 05.06.2020)
- Ordonnance du DFJP concernant les obligations de diligence des exploitants de jeux de grande envergure en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Ordonnance du DFJP sur le blanchiment d’argent, OBA-DFJP). Rapport explicatif concernant la modification du 14 octobre 2022 (PDF, 209 kB, 08.11.2022)
- Modification de l'ordonnance sur les jeux d’argent (OJAr). Rapport explicatif du 29 novembre 2023 (PDF, 219 kB, 17.09.2024)
Dernière modification 17.09.2024
