La vente de marchandises aux consommateurs doit avoir lieu en principe sur la base du poids net. Le poids net n’est rien d’autre que la quantité de marchandise sans le poids de l'emballage.
Ce principe s'applique aussi à la vente en vrac, lorsque des marchandises mesurables sont pesées en présence du consommateur et pourvues du prix correspondant.
Aujourd’hui, les balances utilisées dans le commerce sont équipées d’un dispositif de tare, qui permet, par simple pression sur une touche, de déduire le poids de l’emballage et de vendre ainsi la marchandise au poids net. Les sachets de protection, papiers d’emballage, récipients en matière plastique ou autre matériel d’emballage font partie de la tare et ne peuvent pas être compris dans le poids de la marchandise.
Seules quelques rares exceptions dérogent au principe de la vente au poids net.
Pour plus d'informations
- Publication «Vente au poids net» (PDF, 678 kB, 07.01.2025)
- Ordonnance du 5 septembre 2012 sur les déclarations de quantité dans la vente en vrac et sur les préemballages (ODqua; RS 941.204)
- Ordonnance du DFJP du 10 septembre 2012 sur les déclarations de quantité dans la vente en vrac et sur les préemballages (ODqua-DFJP; RS 941.204.1)
- Directives relatives aux ordonnances sur les déclarations de quantité du 11 novembre 2013 (état le 1er janvier 2025) (PDF, 1 MB, 06.01.2025)
Dernière modification 06.01.2025