Un préemballage est la quantité d'un produit mesuré et conditionné en l'absence de l'acheteur. Un préemballage comprend en général la marchandise elle-même ainsi que son emballage.
Une distinction est faite généralement entre préemballages de même quantité nominale...
...et préemballages de quantité nominale variable (ce que l'on appelle des "emballages aléatoires")
Les fabricants de préemballages sont légalement tenus d'indiquer le poids net des marchandises offertes à la vente.
Actuellement la majeure partie des marchandises disponibles sur le marché sont préemballées (préemballages) et sont pesées en l'absence du consommateur. Les modalités concernant les déclarations de quantité, tant pour le contenu des préemballages que pour les marchandises vendues en vrac, sont définies par deux ordonnances et une directive:
- Ordonnance du 5 septembre 2012 sur les déclarations de quantité dans la vente en vrac et sur les préemballages (Ordonnance sur les déclarations de quantité, ODqua; RS 941.204);
- Ordonnance du DFJP du 10 septembre 2012 sur les déclarations de quantité dans la vente en vrac et sur les préemballages (ODqua-DFJP; RS 941.204.1);
- Directives de METAS relatives aux ordonnances sur les déclarations de quantité.
La compétence des contrôles et de surveillance des préemballages sur le marché incombe aux offices cantonaux de vérification.
Pour plus d'informations
- Ordonnance du 5 septembre 2012 sur les déclarations de quantité dans la vente en vrac et sur les préemballages (ODqua; RS 941.204)
- Ordonnance du DFJP du 10 septembre 2012 sur les déclarations de quantité dans la vente en vrac et sur les préemballages (ODqua-DFJP; RS 941.204.1)
- Directives relatives aux ordonnances sur les déclarations de quantité du 11 novembre 2013 (état le 1er janvier 2025) (PDF, 1 MB, 06.01.2025)
- Aperçu des modifications des directives relatives aux ordonnances sur les déclarations de quantité
- Publication «Indication correcte des quantités et des prix» (PDF, 4 MB, 29.02.2024)
Dernière modification 06.01.2025