Organisme de certification METAS-Cert

Portrait

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Il existe en Suisse et en Europe des prescriptions légales pour la plupart des instruments de mesure utilisés dans le commerce, le trafic, la sécurité publique, la santé et la protection de l'environnement.  

L’organisme d’évaluation de conformité METAS-Cert est un organisme notifié par la Suisse et reconnu par l’UE pour l’évaluation de la conformité d’instruments de mesure. L'organisme d’évaluation de conformité METAS-Cert effectue pour les fabricants d'instruments de mesure les évaluations de conformité prescrites pour la mise en circulation de leurs produits sur le marché.

L’organisme d’évaluation de conformité METAS-Cert effectue les évaluations de conformité suivantes:

La marque de conformité CE selon la directive 2014/32/UE sur les instruments de mesure (MID) et la directive 2014/31/UE sur les instruments de pesage à fonctionnement non automatique:

CE-Zeichen

La marque de conformité CH, qui se fonde sur des évaluations de conformité nationales : 

CH-Zeichen

La certification selon l’OIML ou, pour les cellules de pesée et les instruments de pesage à fonctionnement non automatique, selon l’OIML MAA : 

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L’organisme d’audit reconnu pour les évaluations selon le VCAP (Verified Conformity Assessment Program) pour la conférence américaine National Conference on Weights and Measures.

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METAS-Cert effectue des évaluations, des expertises, des certifications et des inspections dans le domaine du droit privé, en se fondant sur les normes ou sur les exigences spécifiques des clients.

Procédures de certification

Mise sur le marché d'instruments de mesure d'après la nouvelle approche et l'approche globale de l'Union Européenne

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Procédure selon lannexe II de la Directive 2014/32/UE du Parlement Européen et du Conseil du 26 février 2014 sur les instruments de mesure / Ordonnance sur les instruments de mesure du 15 février 2006 (SR 941.210)

Directive 2014/31/UE du Parlement Européen et du Conseil du 26 février 2014 relative aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique / Ordonnance du DFJP sur les instruments de pesage à fonctionnement non automatique du 16 avril 2004 (SR 941.213)

METAS-Cert_CE

Mise sur le marché d'instruments de mesure d'après des réglementations nationales ou autres

METAS-Cert_CH

Procédure selon l'OIML

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Informations détaillées

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Procédure selon VCAP

Enregistrement

Annonce pour l'évaluation de la conformité d'instruments de mesure ainsi que du système de gestion de la qualité appliqué dans la fabrication d'instruments de mesure

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Le Guide pour la mise sur le marché d'instruments de mesure décrit les exigences et les procédures de l'évaluation de la conformité d'instruments de mesure ainsi que du système de gestion de la qualité appliqué dans la fabrication d'instruments de mesure établis par l'organisme de certification METAS-Cert.

Pour l'annonce, les documents suivant sont à votre disposition:

Informations détaillées

Formulaires de demande de certification

Les modules suivants sont décrits dans le guide pour la mise sur le marché d'instruments de mesure 

Instruments marqués CH (évaluation de la conformité suisse)

Instruments de mesure qui ne sont pas couverts par une directive européenne dont l'ordonnance spécifique prévoit une évaluation de la conformité.

Recherche de certificats

Bild_Zertifikatssuche

Les certificats délivrés peuvent être trouvés par le moteur de recherche CertSearch.

vers le haut Dernière modification 09.10.2017

Contact

Institut fédéral de métrologie
Organisme d'évaluation de la conformité METAS-Cert
Lindenweg 50
CH-3003 Berne-Wabern
T
+41 58 387 01 11
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