Livraisons
Marchandises importées temporairement en Suisse et retournées au client
Si un client souhaite importer temporairement des marchandises en Suisse (étalonnage, contrôle, etc.) et que lesdites marchandises retournent ensuite à l’expéditeur, prière de suivre les instructions suivantes :
Les appareils sont toujours envoyés selon les Incoterms® 2020 DAP Wabern.
Le propriétaire des marchandises doit établir une facture d’expédition sur laquelle figurentles indications suivantes :
- Le numéro d’identification des entreprises IDE, le numéro EORI (dans l’UE) et l’adresse électronique de la personne à contacter pour le dédouanement ;
- La désignation, le numéro de série, pay d'origine et le numéro du tarif des douanes (code SH) dechaque appareil ;
- La valeur actuelle exacte de la marchandise ;
- Une note concernant l’importation temporaire des appareils en Suisse pour leur étalonnage ou contrôle ;
- Une note concernant les Incoterms® 2020 DAP 3084 Wabern.
- Veuillez mettre une copie de la facture d’expédition et du bon de commande dans le paquet.
Pour toute expédition en Suisse, l’entreprise de transport doit demander les instructions de dédouanement à METAS. Un non-respect de cette obligation entraîne des retards dans le dédouanement à l’importation en Suisse et génère des coûts supplémentaires. Le cas échéant, un supplément peut être facturé à l’expéditeur.
Le client n’est pas autorisé à supprimer les coûts de l’étalonnage, du contrôle, etc. de la facture d’expédition de METAS.
Si METAS est censé organiser la réexpédition de la marchandise, le client doit lui communiquer son numéro attribué par l’entreprise de livraison (La Poste et DPD ne sont pas admises). METAS renvoie les appareils et les instruments d’examen selon les Incoterms® 2020 FCA. Si le numéro attribué par l’entreprise de livraison n’est pas fourni, ou si c’est un transporteur qui a livré la marchandise, le client doit s’occuper lui-même du renvoi des appareils.
Si le client vient chercher personnellement la marchandise à METAS, il doit obligatoirement remettre à METAS le permis d’exportation suisse. Dans le cas contraire, la TVA sur les prestations fournies par METAS et, le cas échéant, la TVA due à l’importation lui seront facturées.
METAS facture un forfait import et export de 60 francs pour le traitement des envois de l’étranger. L’expédition des appareils à METAS est à la charge du client (conformément aux Incoterms® 2020 DAP). Tous les frais supplémentaires relatifs à la livraison lui seront également facturés.
Prière d’utiliser les carnets ATA uniquement pour des comparaisons inter-laboratoires, et non pas pour des étalonnages. Les carnets ATA ne sont pas autorisés si METAS manipule les appareils.
Dernière modification 20.08.2025