Envoi d'appareils à METAS

Instructions pour clients qui exportent des marchandises temporairement en Suisse et les reimportent ensuite

Si vous désirez envoyer temporairement de la marchandise en Suisse (étalonnage, contrôle, etc.) qui est ensuite à renvoyer chez vous, vous êtes priés de suivre les instructions ci-après. Faute de quoi, il faut compter avec des coûts élevés pour douane et impôts, en particulier pour les appareils de grande valeur.

Envoyez les instruments par principe selon Incoterms® 2010 DDP 3003 Bern (all inclusive).

Afin de reduire vos coûts de transport, nous vous conseillons de mandater votre expéditeur explicitement de faire établir par la douane suisse les papiers nécessaires (« passavant ») pour importer des marchandises en Suisse. Attention: pas tous les expéditeurs offrent ce service!
Si les coûts pour établier ET annuler le passavant (primes varient d'un expéditeur à l'autre) sont en dessus de 8 % de la valeur de la marchandise, il faut se passer du passavant. Par conséquence, la taxe suisse de la valeur ajoutée de 8 % est prélevée qui ne dépasse alors pas les coûts d'un passavant.

Pour l’émission d’un passavant, l’expéditeur a besoin d’une facture d'expédition qui doit être établie par vous comme propriétaire de la marchandise. Elle doit inclure :

  • description et numéro de série de chaque pièce
  • indication vraie de la valeur de la marchandise
  • indication Importation temporaire en Suisse pour étalonnage/contrôle
  • indication établir passavant (si ceci est prévu)
  • indication Incoterms® 2010 DDP 3003 Bern (all inclusive)
  • Prière de mettre dans le paquet la facture d'expédition ainsi que la commande.

Veuillez utiliser de Carnet ATA que pour pour des intercomparaisons et non pour des étalonnages car nous manipulons l'instrument.

Veuillez indiquer sur le bulletin de livraison le nom de l’expéditeur ainsi que votre numéro de client afin de nous permettre de renvoyer la marchandise selon Incoterms® 2010 EXW.
Dans le cas où METAS est chargé pour des coûts de transport et/ou de douane par suite de déclaration vague ou incomplète ou d'expédition fautive par des tiers, METAS facture ces coûts à ses clients comme suit :

  • Forfait d‘expédition pour passavant ou dédouanement :
    • CHF 60 pour un valeur de marchandise de < CHF 1'000
    • CHF 120 pour un valeur de marchandise de ≥ CHF 1'000 et < CHF 2‘000
    • CHF 180 pour un valeur de marchandise de ≥ CHF 2'000 pourvu qu’un passavant à été émis ; en cas d’un dédouanement régulier, les coûts effectifs sont facturés
  • Coûts de transport dépendant du poids, du volume et de l’urgence de l‘envoi

Si vous réceptionnez la marchandise personnellement, nous avons besoin de la copie du passavant ou du permis d’exportation. Sinon, nous vous facturons la TVA qui nous sera débitée de la douane.

vers le haut Dernière modification 10.11.2016

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