Offre de cours pour particuliers: scellage des instruments de mesure

Objectifs du cours

Connaître les conditions générales ainsi que les droits et les obligations d'un détenteur de pinces à sceller et de marques de scellage habilité qui sont prévus dans les lois, les ordonnances et les directives en vigueur, afin de pouvoir effectuer des activités de réparation et d'ajustage en toute légalité.

Public cible

Le cours s'adresse aux particuliers qui doivent réparer et ajuster des instruments de mesure officiels, puis les sceller avec leur sceau privé.

Coût

300 CHF par personne, sans compter les pauses, le voyage et l'hébergement éventuel.

Bases légales

Ordonnance sur les instruments de mesure
Directives sur le scellage d’instruments de mesure par des particuliers (PDF, 208 kB, 08.01.2024)

Spécialisations

Les spécialisations suivantes sont proposées :


Instruments de pesage


Liquides autres que l'eau


Longueur


Gaz d'échappement

Dernière modification 09.07.2024

Début de la page

https://www.rhf.admin.ch/content/metas/fr/home/gesmw/gesetzliches-messwesen---messen-regeln---/kurs_sicherungsermaechtigung.html