Éthylomètres

Le 1er octobre 2016 une nouvelle méthode pour mesurer l'aptitude à conduire a été introduite. La concentration massique d'éthanol dans l'air expiré n'est plus convertie en taux d'alcool dans le sang. A partir de 0,25 mg/l (0,5 ‰ actuellement) l'ébriété sera établie et sanctionnée par une amende. A partir de 0,40 mg/l (0,8 ‰ actuellement), l'ébriété sera qualifiée et entraînera une condamnation.

Les éthylotests mesurent la concentration massique d'éthanol dans l'air expiré. Ils indiquent directement la concentration d'alcool dans l'haleine en mg/l sans la convertir en taux d'alcool dans le sang. Les résultats de mesure obtenus sont valables comme constatation officielle de faits matériels uniquement dans des cas exceptionnels. La personne concernée peut reconnaître par sa signature le résultat dans l'étendue de mesure 0,25 mg/l ...0,39 mg/l.

Les éthylomètres mesurent la concentration d'éthanol dans l'air expiré dans des conditions d'échantillonnage contrôlées et de manière redondante, et ils ont donc force probante. Le résultat est indiqué en mg d'éthanol par l d'air expiré. Les résultats de mesure obtenus dans l'étendue de mesure 0 mg/l ... 2 mg/l sont considérés comme constatation officielle de faits matériels et entraînent une condamnation ou une amende.

 

Dernière modification 07.11.2024

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