Restructuration : Accord sur l’emplacement de plusieurs centres fédéraux pour requérants d’asile en Suisse romande

Communiqués, SEM, 01.02.2016

Berne. Dans le cadre de la restructuration du domaine de l’asile, 1280 places d’hébergement sont prévues dans les centres fédéraux de la région romande. La région comptera quatre sites, dont un centre de procédure et trois centres de départ. La Confédération, les cantons romands et les communes se sont accordés sur l’emplacement de trois centres fédéraux pour requérants d’asile.

Le centre de procédure de la Suisse romande sera localisé à Boudry dans le canton de Neuchâtel. Deux centres de départ se trouveront respectivement à Chevrilles, dans le canton de Fribourg, et au Grand-Saconnex, dans le canton de Genève. Le troisième centre de départ et un site qui servira de réserve stratégique se trouveront dans les cantons de Vaud et du Valais, conformément à la décision de l’ensemble des partenaires lors de l’élaboration du concept régional. Les emplacements de ce centre et de cette réserve font actuellement l’objet de discussions et seront précisés prochainement.

Le centre de procédure à Boudry aura une capacité d’accueil maximale de 480 places et environ 150 postes de travail seront créés. Les deux centres de départ au Grand-Saconnex et à Chevrilles auront respectivement une capacité d´accueil de 250 places. En cas d’afflux extraordinaire, la capacité du centre de départ à Chevrilles pourra être revue à la hausse jusqu’à une capacité d´accueil maximale de 300 places.

Deux déclarations d’intention tripartites ont d’ores et déjà été signées, pour fixer la volonté politique des parties de réaliser ce projet. L’une lie la Confédération, le canton de Neuchâtel et la commune de Boudry. L’autre concerne la Confédération, le canton de Genève et la commune du Grand-Saconnex. Des accords similaires seront signés prochainement avec les cantons et les communes restants.

Tous les bâtiments destinés à abriter les centres précités feront l’objet de transformations à l’exception de celui de Genève qui doit être nouvellement construit. L’exploitation des différents sites débutera de manière échelonnée à partir de 2016.

Répartition entre les cantons romands

Lors de deux conférences nationales de l’asile, en 2013 et 2014, les cantons, les communes et la Confédération se sont accordés pour une restructuration du domaine de l’asile avec une accélération des procédures et une augmentation du nombre de places au niveau fédéral afin de traiter la majorité des demandes d’asile dans des centres de la Confédération. La Suisse a été découpée en six régions pour mener les procédures. 5’000 places sont prévues dans les centres fédéraux, dont 1280 places d’hébergement en Suisse romande.

Selon les critères définis, lors de la Déclaration commune de la Conférence sur l’asile du 28 mars 2014, les futurs centres fédéraux doivent être d’une taille appropriée, situés dans des lieux facilement accessibles toute l’année, établis dans des locaux fonctionnels offrant suffisamment d’espace et tenir compte de critères économiques et de la répartition adéquate dans les régions.

En compensation de leur engagement, les cantons abritant un centre fédéral pour demandeurs d’asile se verront attribuer moins de requérants soumis à une procédure d’asile étendue (c’est-à-dire une procédure qui ne peut pas être menée jusqu’à son terme dans un centre de la Confédération). L’importance de la compensation résulte des règles définies par la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS).

vers le haut Dernière modification 01.02.2016

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