La procédure d’asile

De nombreuses personnes à travers le monde se voient contraintes de quitter leur pays et de déposer une demande d’asile ailleurs. Beaucoup d’entre elles sont poursuivies en raison de leurs opinions politiques ou de leur croyance, d’autres subissent les conséquences d’une guerre civile ou en ont simplement assez des conditions économiques catastrophiques régnant dans leur pays. La Suisse est une destination parmi d’autres. Elle accorde l’asile aux réfugiés et admet provisoirement les personnes à protéger. Cette tâche relève du Secrétariat d’Etat aux migrations, plus précisément du Domaine de Direction Asile. Ce service examine soigneusement chaque demande d’asile, mais il n’entre pas en matière sur celles qui sont manifestement abusives. Pour les autres, il vérifie si les motifs invoqués sont crédibles et – le cas échéant – si le requérant a la qualité de réfugié selon la loi sur l’asile. Les réfugiés reconnus obtiennent généralement l’asile. Ce statut leur est en revanche refusé s’ils ont par exemple commis des actes répréhensibles ou menacent la sécurité de la Suisse. Les requérants dont la demande est rejetée doivent en règle générale quitter la Suisse. Cependant, avant l’exécution du renvoi, il y a lieu d’examiner si des motifs s’y opposent. Si tel est le cas, le Secrétariat d’Etat aux migrations décide d’admettre provisoirement l’étranger. Dans le cas contraire, les autorités cantonales compétentes en matière de migration sont chargées d’exécuter le renvoi, souvent en collaboration avec les services fédéraux concernés. Les requérants d’asile déboutés peuvent recourir contre une décision négative du Secrétariat d’Etat aux migrations auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF).

vers le haut Dernière modification 21.03.2016