La procédure d’asile

Le Secrétariat d’État aux migrations est chargé de l’exécution des procédures d’asile. Grâce à la révision de la loi sur l’asile, en vigueur depuis le 1er mars 2019, la plupart des procédures d’asile sont menées et bouclées dans un délai de 140 jours. Ces procédures accélérées obéissent à un processus strict et sont cadencées à toutes les étapes. Les demandes d’asile déposées avant le 1er mars 2019 relèvent, elles, de l’ancienne loi sur l’asile.

L’animation «Procédures d’asile accélérées» décrit les nouvelles procédures à l’aide de cartes interactives et de vidéos. 

La procédure d’asile consiste à vérifier si les motifs invoqués sont crédibles et, le cas échéant, si le requérant a la qualité de réfugié selon la loi sur l’asile. Les réfugiés reconnus obtiennent généralement l’asile. Ce statut leur est en revanche refusé si, par exemple, ils ont commis des actes répréhensibles ou menacent la sécurité de la Suisse. En règle générale, les requérants dont la demande est rejetée doivent quitter la Suisse. Cependant, avant l’exécution de leur renvoi, il y a lieu d’examiner si des motifs s’y opposent. Si tel est le cas, le Secrétariat d’État aux migrations décide d’admettre provisoirement l’étranger. Dans le cas contraire, les autorités cantonales compétentes en matière de migration sont chargées d’exécuter le renvoi, souvent en collaboration avec les services fédéraux concernés. Les requérants d’asile déboutés peuvent recourir contre la décision négative rendue par le Secrétariat d’État aux migrations auprès du Tribunal administratif fédéral.

Vous trouverez ici une série de pages qui expliquent de manière systématique le processus d’asile de la Suisse. Ces pages sont consacrées aux thèmes suivants :

  • la demande d’asile et la stratégie de traitement du SEM ;
  • la répartition des requérants d’asile entre les régions et l’accueil dans les centres fédéraux pour requérants d’asile assumant des tâches procédurales ;
  • la procédure Dublin ;
  • les procédures nationales et les procédures spéciales ;
  • le traitement des requérants d’asile mineurs non accompagnés et des apatrides.

vers le haut Dernière modification 01.03.2019