Rapports

  


Admission provisoire et personnes à protéger

Le Conseil fédéral a adopté le 12 octobre 2016 le rapport "Admission provisoire et personnes à protéger : analyse et possibilités d’action". Établi en réponse à trois postulats, ce document décrit la situation actuelle et ouvre des pistes pour améliorer le statut de l’admission provisoire.


Rapport: enquête reproches CEP Kreuzlingen

En février dernier, le secrétaire d’État Mario Gattiker a chargé l’ancien juge fédéral Michel Féraud d’enquêter sur les reproches émis par la Sonntagszeitung à propos du traitement des requérants d’asile au sein du centre d’enregistrement et de procédure de Kreuzlingen.


Rapport national du groupe d’experts : Mesures de protection des femmes œuvrant dans le milieu érotique

En juin 2013, le DFJP a chargé un groupe d’experts d’élaborer des mesures destinées à protéger les femmes qui travaillent dans le milieu érotique.
Le mandat du groupe d’experts a été d’examiner des mesures, en particulier dans les domaines du droit du travail, de la protection des victimes et de la prévention ainsi que la coopération au plan international. Le présent rapport fournit des ébauches de solutions sous quatre angles : le cadre juridique, l’exécution, la coordination, la prévention et la sensibilisation.



Plan d’urgence Asile



Impact des centres d’enregistrement et de procédure de l’ODM sur l’économie régionale

Étude des répercussions sur les communes et cantons d’implantation des CEP
Rapport final, du 2 octobre 2012

L'Office fédéral des migrations (ODM) exploite en Suisse cinq centres d'enregistrement et de procédure (CEP) décentralisés destinés aux requérants d'asile. En raison de l'augmentation du nombre de demandes d'asile et de la restructuration du domaine de l'asile, l'ODM s'emploie à de trouver des capacités d'hébergement supplémentaires. Dans ce contexte, une étude a été réalisée en vue d'examiner l'impact des centres sur les économies régionales.






Rapports sur l’arrestation de deux requérants d’asile au Sri Lanka

Au cours de l’été 2013, deux requérants d’asile déboutés ont été arrêtés à leur arrivée au Sri Lanka. Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) a fait examiner, tant à l’externe qu’à l’interne, les procédures ayant abouti à la décision de renvoi. Ces rapports ont été publiés en allemand. Par souci de protection de la personnalité, ils sont mis à disposition sous une forme caviardée.
(Ces documents ne sont pas disponibles en français)




Groupe d’experts sur les migrations de l’OCDE (jusqu’en 2012: SOPEMI)


vers le haut Dernière modification 16.06.2017