Asile / Protection contre la persécution

Mots-clés: Asile

Au centre fédéral pour requérants d’asile d’Embrach, une femme portant le voile regarde par la fenêtre.
enlarge_picture Une Syrienne attend une décision d’asile au centre fédéral pour requérants d’asile d’Embrach. (photo: SEM © Gerry Amstutz)

Partout dans le monde, des millions d’êtres humains se voient forcés de quitter leur État d’origine et de demander l’asile dans un autre pays. Certains sont persécutés par les autorités de leur pays en raison de leurs opinions politiques ou de leurs croyances ; d’autres subissent les conséquences d’une guerre civile. La Suisse fait partie des pays de destination de ces personnes. Elle accorde l’asile aux victimes de persécutions et la protection provisoire aux personnes à protéger.

Tradition humanitaire

C’est lors d’une conférence extraordinaire des Nations unies organisée à Genève que les États membres ont adopté la Convention relative au statut des réfugiés, le 28 juillet 1951. Avant cette convention, le droit des réfugiés n’était soumis à aucune réglementation internationale impérative. Toutefois, il y a déjà plusieurs siècles que la Suisse accorde une protection aux personnes persécutées pour des motifs religieux ou politiques.

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Le statut de réfugié

La loi suisse sur l’asile définit qui est reconnu comme réfugié ; à cet égard, elle se fonde sur la Convention relative au statut des réfugiés. En vertu de ces bases juridiques, sont des réfugiés les personnes qui, dans leur État d’origine, sont exposées à de sérieux préjudices en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Ce statut n’est donc applicable qu’aux personnes :

  • qui sont actuellement exposées à de sérieux préjudices ou dont il est fort probable qu’elles le soient dans un avenir proche,
  • qui font l’objet de persécutions ciblées pour d’un des motifs ci-dessus,
  • que leur État d’origine ne protège pas et
  • qui ne peuvent trouver refuge à l’intérieur de leur pays.

Procédure d’asile

Le Secrétariat d’État aux migrations examine soigneusement et individuellement chaque demande d’asile. Entrée en vigueur le 1er mars 2019, la dernière modification de la loi sur l’asile permet d’accélérer considérablement les procédures d’asile. Dans ce domaine, la Suisse est désormais divisée en six régions dans lesquelles les requérants d’asile sont enregistrés, les demandes d’asile examinées et la plupart des procédures d’asile menées jusqu’à leur terme.

La Suisse applique également la procédure Dublin depuis le 12 décembre 2008. L’accord d’association à Dublin définit quel État est chargé de traiter une demande d’asile. En l’occurrence, cette responsabilité incombe à l’État dans lequel la première demande a été déposée.

Aide sociale

Les requérants d’asile, les personnes admises à titre provisoire et les réfugiés qui ne peuvent subvenir à leur entretien reçoivent de l’aide sociale publique l’assistance nécessaire.

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vers le haut Dernière modification 01.03.2019