Crise humanitaire en Syrie

Mots-clés: Asile

Le conflit armé qui sévit en Syrie depuis cinq ans a engendré une grave crise humanitaire et plongé la population syrienne dans de grandes souffrances. Les Nations Unies estiment qu’environ 400 000 personnes ont trouvé la mort depuis l’éclatement des violences. D’autres sources évoquent 300 000 à 500 000 victimes. En outre, entre 1.5 et deux millions de blessés sont à déplorer selon les Nations Unies (situation printemps 2016). Sur place, 13,5 millions de personnes dépendent de l’aide d’urgence, soit plus de la moitié de la population syrienne. Nombreux sont ceux qui fuient le pays. Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) estime à près de 4,8 millions le nombre de réfugiés dans la région, dont presque 40 % ont moins de douze ans.

Au vu de la situation dramatique qui règne en Syrie et de l’urgence humanitaire qui en résulte, le Conseil fédéral a pris différentes mesures concrètes à savoir :

Mesures mis en œuvre

  • Projet pilote du programme de réinstallation

Au mois de septembre 2013, le Conseil fédéral avait décidé d’accueillir 500 réfugiés particulièrement vulnérables dans le cadre d’un projet pilote d’une durée de trois ans. Destiné aux victimes de la guerre en Syrie auxquelles le HCR avait reconnu le statut de réfugié, ce projet a été mené à bien fin 2015. Entre le 29 novembre 2013 et le 9 décembre 2015, 503 personnes (99 familles et 19 personnes seules) ont été admises en Suisse dans ce cadre. La Suisse a ainsi accueilli 338 Syriens en provenance du Liban et 23 autres en provenance de Jordanie, et 141 personnes (des Irakiens ou des Palestiniens vivant en Irak) réfugiées dans la région de Damas sont venues directement de Syrie en Suisse. Huit cantons ont participé au projet pilote : Saint-Gall (121 personnes admises), Genève (70), Soleure (61), Lucerne (60), Valais (54), Bâle-Campagne (49), Schaffhouse (44) et Uri (43).

Dossier réinstallation

  • Facilités en matière de visas

En septembre 2013, la cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, a décidé de faciliter l’octroi d’un visa aux ressortissants syriens ayant des parents en Suisse. Le but de cette opération, qui s’est prolongée jusqu’en novembre 2013, était d’autoriser rapidement ces personnes touchées par la guerre à séjourner temporairement en Suisse. En application de cette mesure, les ambassades suisses des pays voisins de la Syrie ont délivré quelque 4700 visas par une procédure simplifiée.

Projets en cours

  • Décision du Conseil fédéral du 6 mars 2015

En mars 2015, le Conseil fédéral a décidé d’admettre en Suisse de manière échelonnée, sur une période de trois ans, quelque 3000 victimes supplémentaires du conflit syrien.

Il s’agissait de permettre à des personnes particulièrement vulnérables de trouver protection en Suisse dans le cadre d’un programme de réinstallation durable. Menée en étroite collaboration avec le HCR, cette action s’est conclue en janvier 2017. Au total, 994 personnes réparties en 35 groupes sont arrivées en Suisse à ce titre (chiffres de mai 2017). Comme pour le projet pilote, les personnes ainsi accueillies se sont vu accorder le statut de réfugié en Suisse sans être soumises à une procédure d’asile proprement dite.

Le Conseil fédéral a par ailleurs décidé d’accorder un visa humanitaire à des personnes à protéger pour leur permettre de venir en Suisse en toute sécurité. Cette mesure s’adresse expressément aux proches parents (conjoints et enfants mineurs) de ressortissants syriens qui ont été admis à titre provisoire en Suisse. Les bénéficiaires doivent, au moment du traitement de leur demande, se trouver en Syrie ou dans un Etat voisin (Egypte, Liban, Jordanie ou Turquie), où ils ont fui la crise syrienne et où ils vivent sans statut de séjour légal. Depuis mai 2015, 437 visas humanitaires ont été délivrés dans ce cadre (chiffres de mai 2017).

  • Relocalisation (décision du Conseil fédéral du 18 septembre 2015)

En automne 2015, le Conseil fédéral a décidé, au terme d’une nouvelle évaluation de la situation, que la Suisse prendrait part au premier programme européen de répartition (relocalisation) de 40 000 personnes à protéger adopté en juillet par l’Union européenne (UE). Dans le contexte actuel, la relocalisation consiste à transférer vers un autre Etat européen des personnes qui ont déjà été enregistrées dans un Etat Dublin et y ont déposé une demande d’asile. Cette approche doit permettre, durant les périodes de fort afflux de réfugiés, de soulager les Etats Dublin confrontés à des pics de demandes à la frontière extérieure de l’espace Schengen. Conformément à la décision du Conseil fédéral, la Suisse va ainsi accueillir jusqu’à 1500 personnes qui ont été enregistrées en Italie ou en Grèce. Elle apporte ainsi une nouvelle contribution à une démarche commune de solidarité en Europe. Les personnes admises à ce titre seront imputées sur le contingent de 3000 personnes à protéger dont l’accueil avait été décidé en mars 2015.

La Suisse a fourni à ce jour 922 places d’accueil (chiffres de mai 2017) ; 605 personnes sont arrivées à partir de l’Italie et 317 à partir de la Grèce.

Depuis le début de la guerre, en mars 2011, 15 306 personnes en provenance de la Syrie ont demandé l’asile en Suisse. Au total, 4098 ressortissants syriens ont obtenu le statut de réfugié et 7770 autres ont été admis à titre provisoire (situation à la fin d’avril 2017). La Suisse accomplit là un geste fort de solidarité qui s’ajoute à l’aide apportée sur place.

  • Décision du Conseil fédéral du 9 décembre 2016 (réinstallation) 

Le Conseil fédéral a décidé, le 9 décembre 2016, d’admettre en l’espace de deux ans un nouveau contingent de 2000 victimes du conflit syrien. La Suisse accueillera en priorité des ressortissants syriens qui ont fui au Liban ou en Jordanie. À la fin d’avril 2017, 110 personnes à protéger étaient déjà arrivées en Suisse à ce titre.

Il est prévu que quelque 600 ressortissants syriens au total bénéficient de ce programme en 2017 (2018 : env. 1000 ; 2019 : env. 400). Ces personnes obtiennent là aussi le statut de réfugié sans être soumises à une procédure d’asile proprement dite.

Aide apportée sur place par la Suisse

La situation humanitaire en Syrie continue de persister. Aucune fin du conflit ne semble se dessiner et les droits de l’homme tout comme le droit international humanitaire sont bafoués. Dans ce contexte, le Conseil fédéral a décidé, fin septembre, de renforcer son engagement en matière de politique migratoire extérieure. Il a donc nommé au SEM un délégué aux questions migratoires pour le Moyen-Orient. L’ambassadeur Urs von Arb est le premier à assumer cette fonction. Il se consacrera à la protection sur place, à la prévention de la migration irrégulière, ainsi qu’à des stratégies transnationales comme les programmes de réinstallation. Sur le plan géographique, ses activités porteront en priorité sur les États voisins de la Syrie que sont l’Irak, la Jordanie, le Liban et la Turquie.

Depuis le déclenchement de la crise, en 2011, la Suisse a consenti plus de 250 millions de francs à l’aide humanitaire en faveur de la population dans le besoin. Cette somme a été consacrée pour moitié au soutien et à la protection des personnes concernées en Syrie et pour moitié à l’aide dans les pays voisins qui ont accueilli la plupart des réfugiés de Syrie (Jordanie, Liban, Irak et Turquie). La Suisse s’emploie à ce que les habitants des régions concernées aient accès aux biens de première nécessité (eau potable, installations sanitaires, etc.). Elle participe également à la création d’abris pour les personnes vulnérables, en particulier les personnes déplacées, les réfugiés et les migrants.

Cependant, la priorité est encore et toujours de trouver une solution politique qui soit à même de désamorcer la crise syrienne. C’est la raison pour laquelle la Suisse entend soutenir sur le plan financier et organisationnel le processus de paix enclenché par les Nations Unies. Celui-ci s’appuie sur un dialogue approfondi auquel sont associés les principaux acteurs internationaux, régionaux et syriens concernés. En outre, la Suisse met son expertise à la disposition des Nations Unies et s’est déclarée prête, dans le cadre de sa politique d’Etat hôte, à accueillir à Genève les participants à ce processus.

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vers le haut Dernière modification 22.04.2016