Crise humanitaire en Syrie

Mots-clés: Asile

Le conflit armé qui sévit en Syrie depuis plus de huit ans a plongé la population syrienne dans d’indicibles souffrances et engendré une grave crise humanitaire. On estime qu’à ce jour il a déjà entraîné la mort de quelque 500 000 personnes. Même si, dans de nombreuses régions, l’intensité des combats a diminué, aucune solution politique n’est encore en vue. Tant les droits de l’homme que le droit international humanitaire sont bafoués, et toute la région en crise est marquée par une grande instabilité.

Sur place, 13 millions de personnes, ce qui correspond à plus de la moitié de la population syrienne, dépendent de l’aide d’urgence. Beaucoup de gens fuient le pays : le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) estime à environ 5,6 millions le nombre de réfugiés disséminés dans toute la région ; près de 40 % d’entre eux sont des enfants de moins de douze ans.

Engagement de la Suisse sur le terrain

Depuis que la crise a éclaté, en 2011, la Suisse a dépensé plus de 400 millions de francs pour venir en aide aux personnes touchées par le conflit. Ces fonds sont consacrés, pour près de la moitié, à la population syrienne en détresse, l’autre moitié servant à soutenir les personnes qui ont fui au Liban, en Jordanie, en Turquie et en Irak.

Dans le cadre d’un programme de coopération régionale défini pour les années 2019 à 2022, la Suisse mène actuellement des activités dans les domaines de la protection et de la migration, de la formation et des revenus, de la prévention des conflits et de la promotion de la paix, ainsi que de l’accès à l’eau et à des installations sanitaires. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM), pour sa part, est plus particulièrement actif dans les domaines de la protection et de la migration. Ses principales préoccupations sont l’accès des réfugiés en exil à l’enregistrement et à la documentation, le renforcement des capacités des autorités locales en matière de protection et de gestion des migrations, et le maintien de la capacité de retour des personnes qui ont fui le pays.

Outre l’aide qu’elle apporte sur le terrain, la Suisse s’engage également à trouver des solutions durables en faveur des victimes du conflit en accueillant des réfugiés particulièrement vulnérables.

Mesures mises en œuvre

  • Projet pilote du programme de réinstallation

Au mois de septembre 2013, le Conseil fédéral avait décidé d’accueillir 500 réfugiés particulièrement vulnérables dans le cadre d’un projet pilote d’une durée de trois ans. Destiné aux victimes de la guerre en Syrie auxquelles le HCR avait reconnu le statut de réfugié, ce projet a été mené à bien jusqu’à fin 2015. Entre le 29 novembre 2013 et le 9 décembre 2015, 502 personnes ont été admises en Suisse dans ce cadre. La Suisse a ainsi accueilli 338 Syriens en provenance du Liban et 23 autres en provenance de Jordanie ; 141 personnes (des Irakiens ou des Palestiniens vivant en Irak) réfugiées dans la région de Damas sont venues directement de Syrie en Suisse. Huit cantons ont participé au projet pilote : Saint-Gall (121 personnes admises), Genève (70), Soleure (61), Lucerne (60), Valais (54), Bâle-Campagne (49), Schaffhouse (44) et Uri (43).

Dossier réinstallation

  • Facilités en matière de visas

En septembre 2013, la précédente cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, a décidé de faciliter l’octroi d’un visa aux ressortissants syriens ayant des parents en Suisse. Le but de cette opération, qui s’est prolongée jusqu’en novembre 2013, était d’autoriser rapidement ces personnes touchées par la guerre à séjourner temporairement en Suisse. En application de cette mesure, les ambassades suisses des pays voisins de la Syrie ont délivré quelque 4700 visas par une procédure simplifiée.

  • Décision du Conseil fédéral du 6 mars 2015

En mars 2015, le Conseil fédéral a décidé d’accueillir en Suisse de manière échelonnée, sur une période de trois ans, quelque 3000 victimes supplémentaires du conflit syrien.

La décision du Conseil fédéral prévoyait de permettre à des personnes particulièrement vulnérables de trouver protection en Suisse dans le cadre d’un programme de réinstallation durable. Menée en étroite collaboration avec le HCR, cette action s’est conclue en janvier 2017. Au total, 999 personnes réparties en 35 groupes sont arrivées en Suisse à ce titre. Comme pour le projet pilote, les personnes ainsi accueillies se sont vu accorder le statut de réfugié en Suisse sans être soumises à une procédure d’asile proprement dite.

Des personnes à protéger se sont par ailleurs vu accorder un visa humanitaire qui leur a permis de venir en Suisse en toute sécurité. Cette mesure s’adressait expressément aux proches parents (conjoints et enfants mineurs) de ressortissants syriens admis à titre provisoire en Suisse. Entre mai 2015 et janvier 2018 (fin de l’opération), 494 visas humanitaires ont été délivrés dans ce cadre.

  • Décision du Conseil fédéral du 18 septembre 2015 – Relocalisation

Le 18 septembre 2015, le Conseil fédéral a décidé de participer au premier programme de répartition (relocalisation) d’un total de 40 000 personnes à protéger, adopté par l’Union européenne en juillet 2015. Il s’agissait de relocaliser en Suisse un total de 1500 personnes déjà enregistrées dans un pays Dublin et qui avaient déposé une demande d’asile. L’objectif premier était de soulager les pays Dublin confrontés à un afflux de demandes d’asile aux frontières extérieures de l’UE.

Entre mai 2016 et mars 2018, 1500 personnes, dont 921 venues d’Italie et 579 de Grèce, ont ainsi pu se rendre en Suisse dans le cadre de ce programme. Elles ont ensuite fait l’objet d’une procédure d’asile ordinaire en Suisse. La Suisse a ainsi apporté une nouvelle contribution à une approche commune fondée sur la solidarité en Europe.

  • Décision du Conseil fédéral du 9 décembre 2016 – Réinstallation

En décembre 2016, le Conseil fédéral a décidé d’accueillir en Suisse, sur une période de deux ans, 2000 victimes supplémentaires du conflit syrien qui avaient besoin de protection. Cette campagne a été menée en étroite collaboration avec le HCR et s’est achevée comme prévu au printemps 2019. Au total, 1993 personnes – essentiellement des familles syriennes qui avaient fui au Liban ou en Jordanie – réparties en 61 groupes ont ainsi été accueillies en Suisse. Elles y ont obtenu le statut de réfugié et n’ont donc pas fait l’objet d’une véritable procédure d’asile.

Projets en cours

  • Décision du Conseil fédéral du 30 novembre 2018 – Réinstallation

Le 30 novembre 2018, le Conseil fédéral a décidé de participer une nouvelle fois au programme de réinstallation du HCR et d’accueillir en Suisse, sur une période d’un an, 800 réfugiés, notamment des victimes du conflit syrien, ayant particulièrement besoin de protection. Ce nouveau programme s’inscrit dans la continuité des précédents programmes de réinstallation menés par la Confédération conformément à des décisions prises par le Conseil fédéral en 2013, 2015 et 2016.

En Suisse, ces personnes se voient accorder le statut de réfugié et ne sont donc pas soumises à une véritable procédure d’asile.

Depuis le 1er mai 2019, les mesures de réinstallation de réfugiés mises en œuvre se déroulent dans le cadre de l’Agenda Intégration Suisse.

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vers le haut Dernière modification 20.03.2018