Procédures d’asile nationales

Si la Suisse a compétence pour traiter une demande d’asile, le Secrétariat d’État aux migrations examine cette demande avec minutie et à titre individuel. Les procédures d’asile accélérées obéissent à un processus strict et sont cadencées à toutes les étapes.

La durée du séjour dans les centres fédéraux pour requérants d’asile (CFA) est de 140 jours au plus. Les requérants d’asile dont la demande ne peut pas être intégralement traitée dans un CFA – parce que des mesures d’instruction supplémentaires sont nécessaires, par exemple – sont attribués à un canton, qui les héberge et les encadre jusqu’à la fin de la procédure d’asile.

Procédure accélérée

À l’issue de la phase préparatoire, une audition sur les motifs d’asile est menée. Elle constitue un élément essentiel pour juger si les conditions de recevabilité de la demande d’asile sont remplies, si les exigences fixées pour obtenir la qualité de réfugié et les conditions d’octroi de l’asile sont satisfaites et s’il existe d’éventuels obstacles à l’exécution du renvoi. Menée au cas par cas, en toute transparence et dans le souci d’obtenir des résultats, elle fait l’objet d’un procès-verbal au mot près. Si elle révèle que la demande d’asile peut être évaluée avec certitude, une décision d’asile de première instance est rendue en procédure accélérée dans un délai de 8 jours ouvrables, directement dans le CFA. Si le requérant voit sa demande d’asile acceptée ou qu’il est admis à titre provisoire, il est attribué à un canton.

Par contre, si sa demande est rejetée, un projet de décision ad hoc est soumis à son représentant juridique, qui a alors 24 heures pour donner son avis. La décision est ensuite modifiée si nécessaire, puis notifiée au requérant d’asile, lequel dispose dès lors d’un délai de 7 jours ouvrables pour former recours contre cette décision négative.

Procédure étendue

Si des mesures d’instruction supplémentaires sont nécessaires à l’issue de l’audition sur les motifs d’asile, la demande d’asile est traitée en procédure étendue. La Confédération attribue alors le requérant d’asile concerné à un canton, qui sera responsable des étapes ultérieures : intégration – si la décision d’asile est positive – ou exécution du renvoi – si elle est négative. En procédure étendue, le délai de recours contre les décisions d’asile négatives est de 30 jours.

Phase d’exécution

Le SEM mène un entretien de départ immédiatement après la notification de la décision de renvoi. Les requérants d’asile qui reçoivent une décision de renvoi doivent quitter la Suisse à partir du CFA avant l’expiration de la durée maximale de séjour dans ce dernier (140 jours).

Les cantons qui abritent un CFA ont compétence pour exécuter les renvois décidés dans le cadre d’une procédure accélérée ou d’une procédure Dublin.

vers le haut Dernière modification 01.03.2019