Corruption (GRECO)

De quoi s’agit-il ?

Le GRECO est une institution du Conseil de l’Europe qui a pour objectif d'améliorer la capacité de ses membres à prévenir et lutter contre la corruption. Son mandat inclut certains aspects de bonne gouvernance. La Suisse en est automatiquement devenue membre en ratifiant la Convention pénale du Conseil de l'Europe sur la corruption en 2006. Le GRECO se base sur les normes et les standards du Conseil de l’Europe et procède par évaluations mutuelles. Ces évaluations, qui s’effectuent dans le cadre de cycles thématiques, débouchent sur des rapports contenant des recommandations adressées au pays concerné et dont la mise en oeuvre est ensuite examinée dans le cadre d’une procédure de conformité.

Les étapes préalables

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Dernière modification 30.08.2023

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