Initiative de Berne: Gérer la migration par la coopération interétatique

(Communiqué ODR)

Berne. Le processus de l’Initiative de Berne, lancé en 2001, entre dans une phase décisive. Le Conseiller fédéral Christoph Blocher prononcera le discours d’accueil à la conférence Berne II, qui se tiendra les 16 et 17 décembre dans la capitale fédérale et qui réunira plus de 100 représentants d’états. Cette rencontre a pour but de promouvoir un instrument de coopération interétatique destiné à mieux gérer les migrations.

C’est en juin 2001 que l’Office fédéral des réfugiés a lancé l’Initiative de Berne. Il s’agissait de s’efforcer de répondre au besoin de coopération et de dialogue entre tous les pays concernés par la migration, qu’ils soient pays de provenance, de transit ou de destination. L’Initiative de Berne est un processus consultatif entre Etats dont le but est l’élaboration de mécanismes efficaces de coopération en vue de gérer les migrations aux niveaux régional et mondial. Soutenue par le Conseil fédéral depuis l’été 2003, cette initiative n’entend ni définir de nouvelles normes, ni entamer la souveraineté des Etats participants. Elle a rencontré un vif succès au niveau international.

Consultations dans tous les continents

En juillet 2003, des consultations informelles ont eu lieu au niveau international. Elles ont été suivies, de mars à octobre 2004, par des consultations régionales dans les différents continents. Des représentants de plus de 120 gouvernements de pays de provenance, de transit ou de destination ainsi que des représentants de diverses organisations internationales et d’experts ont pu élaborer un Agenda international pour la gestion des migrations.

Un instrument pour gérer les migrations

Ce système de référence repose sur les perceptions communes auxquelles sont parvenus les Etats (common understandings) et englobe les pratiques efficaces dans ce domaine (effective practices). Bien qu’il ne fixe aucune norme ayant force de loi, l’agenda tient compte des instruments juridiques régionaux et internationaux applicables,
auxquels certains Etats sont liés par les procédures de ratification nationale. Le texte a été élargi et affiné au cours des consultations régionales qui se sont déroulées durant l’année 2004.

Avec Berne II, le processus entre désormais dans une phase décisive. La conférence, qui se tiendra les 16 et 17 décembre au centre d’exposition de la BEA, réunira plus de 100 représentants d’états. Elle recommandera aux participants de faire de l’agenda un instrument de travail pour le dialogue sur les migrations aux niveaux national, régional et suprarégional. La Suisse souhaite aussi que ce texte devienne un complément au rapport de la Commission globale de l’ONU sur les migrations internationales, rapport qui sera remis à l’automne 2005 au secrétaire général, Kofi Annan.