Fondant son jugement sur l’ensemble des éléments du dossier, le Tribunal administratif fédéral conclut qu’il convient d’interpréter la notion de « documents de voyage et de pièces d’identité » prévue par le nouvel art. 32, al. 2, let. a de la loi sur l’asile au sens strict. La réglementation vise, d’une part, à établir avec certitude l’identité des demandeurs d’asile et, d’autre part, à garantir l’exécution du renvoi en toute sécurité. Le Tribunal administratif fédéral relève par ailleurs que les pièces d’identité doivent renseigner sur la nationalité du titulaire et souligne expressément que, en vertu de la nouvelle réglementation, permis de conduire et bulletins scolaires ne suffisent plus, puisqu’ils ne permettent pas d’établir l’identité avec certitude.
En ce qui concerne l’étendue des vérifications à effectuer en cas de non-production de pièces d’identité, le Tribunal administratif fédéral précise que le législateur entendait introduire un cadre plus strict afin de renforcer la motivation des étrangers à remettre leurs documents d’identité. Selon le Tribunal administratif fédéral, une non-entrée en matière est exclue dans tous les cas nécessitant un examen approfondi. L’ODM prend ce principe très au sérieux.
Dernière modification 03.08.2007
