Participation de la Suisse à l’EASO : négociations proches d’un accord

Communiqués, SEM, 22.02.2013

Berne. Hier, les négociations portant sur la participation de la Suisse au Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) ont abouti à un accord de principe. Ces négociations avec l’Union européenne (UE) se sont déroulées à Bruxelles, conjointement à celles des autres Etats associés à Schengen/Dublin, à savoir la Norvège, le Liechtenstein et l’Islande.

Les négociations d’hier ont permis aux Etats associés et à l’UE de parvenir à un accord de principe. En effet, les parties ont pu s’entendre sur les principaux points encore en suspens, à savoir la participation financière et la position des Etats associés dans le conseil d’administration de l’EASO. Le texte de l’accord doit encore être examiné par les deux parties, l’objectif étant de le parapher prochainement. Par la suite, l’accord sera soumis pour approbation au Conseil fédéral et au Parlement.

La Suisse attendait de ces négociations un accord équilibré, c’est-à-dire où les droits et les obligations sont bien pondérés. Les deux parties se montrent satisfaites de l’issue de ces négociations.

L’EASO est une agence de l’UE qui a son siège à Malte. Il est entré en activité sur le plan opérationnel le 19 juin 2011. Son but est d’encourager les Etats membres à collaborer en matière d’asile. L’une de ses principales missions consiste à offrir un appui aux Etats membres dont les régimes d’asile et d’accueil sont soumis à des pressions particulières. En ce moment, par exemple, l’EASO a détaché des équipes d’appui en Grèce afin de soutenir la mise en œuvre du régime d’asile grec. Par ailleurs, l’EASO est chargé d’organiser des formations dans le domaine de l’asile à l’échelle de l’UE, de définir des bonnes pratiques dans les procédures d’asile et de coordonner l’échange d’informations sur les pays de provenance. Il faut noter que ce bureau d’appui n’a nullement la compétence de donner des instructions aux autorités nationales.

En participant à l’EASO, la Suisse poursuivra sa collaboration qui a déjà fait ses preuves entre l’Office fédéral des migrations et les autorités partenaires dans les autres Etats européens. De surcroît, elle pourra alors, d’une part, accéder aux analyses de risques et aux informations concernant la pratique des autres Etats européens dans le domaine de l’asile et, d’autre part, assister aux délibérations stratégiques du conseil d’administration de l’agence.

La délégation suisse était dirigée par des représentants de l’Office fédéral des migrations de la Direction des affaires européennes. Celle de l’UE était conduite par la Direction générale pour les Affaires intérieures de la Commission européenne.

vers le haut Dernière modification 22.02.2013

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