La phase de test de la procédure d'asile accélérée démarrera comme prévu début 2014

Communiqués, SEM, 03.12.2013

Zurich. Les préparatifs de la phase de test prévue à Zurich battent leur plein. A partir de janvier 2014, le centre de Juch accueillera les premiers requérants dont les demandes d'asile seront examinées en phase de test. Les logements ont été légèrement adaptés en fonction des besoins de la phase de test. L'encadrement des requérants d'asile relèvera de la compétence de la Ville de Zurich, qui sera représentée par AOZ, une organisation spécialisée en matière-de migration. L'Office fédéral des migrations (ODM) installe actuellement à la Förrlibuckstrasse, à Zurich, un centre de procédure où une trentaine de ses collaborateurs sera engagée à partir du 6 janvier 2014 pour traiter les demandes d'asile selon la procédure accélérée. L'ODM a confié à un mandataire externe le soin d'évaluer, sous l'angle entrepreneurial et qualitatif, si les nouvelles procédures fournissent la plus-value escomptée.

L'organisation AOZ encadrera au centre de Juch 300 personnes faisant l'objet d'une procédure accélérée menée par l'ODM. Ce site a été conçu de manière à pouvoir héberger des requérants dont les demandes seront traitées par le centre de procédure de Zurich. Les requérants pourront quitter le centre entre 7h00 et 20h00. Rattachés à la Ville de Zurich, les services "Sicherheit Intervention Prävention sip züri" assumeront les contrôles d'entrée et de sortie ainsi que les tâches de sécurité en assurant une présence sur place 24 heures sur 24.

Les requérants d'asile séjourneront au maximum 140 jours au centre. Pendant ce temps, ils pourront s'adonner à diverses occupations. Ils effectueront notamment des tâches liées à l'exploitation du centre. Par ailleurs, ils pourront réaliser, en petits groupes, des travaux d'utilité publique en faveur de la Ville et de la région de Zurich. Les enfants en âge scolaire suivront des classes d'accueil au centre, qui seront supervisées par la commission scolaire de l'arrondissement compétent. Tout est entrepris afin que le centre de Juch soit bien intégré dans le quartier. A cette fin, un échange régulier sera organisé avec les habitants du voisinage et les représentants des organisations locales.

La nouvelle procédure comprend diverses phases

Lors de la phase de test, l'ODM mettra à l’épreuve les nouvelles procédures accélérées. Pour cela, il installe à la Förrlibuckstrasse un centre de procédure comptant une trentaine de collaborateurs.

Les requérants d'asile qui participeront à la phase de test seront sélectionnés de manière aléatoire. Ils bénéficieront d'une représentation juridique gratuite, qui leur offrira conseil et appui. Les procédures de la phase de test connaissent différentes phases. La phase préparatoire sert à mener un premier entretien avec le requérant ; en outre, le conseiller juridique l'informe des chances de succès de sa demande d'asile. L'audition à proprement parler a lieu durant la phase dite cadencée, qui se clôt par la décision d'asile de première instance. Durant la phase de recours et d'exécution enfin, le représentant juridique conseille le requérant débouté en lui indiquant les perspectives d'un éventuel recours ; le cas échéant, il dépose un recours auprès du Tribunal administratif fédéral. Si le requérant renonce à former un recours, les collaborateurs de l'ODM mènent avec lui un entretien de départ, entreprennent les démarches en vue d'obtenir les documents de voyage et préparent le départ. L'ODM organise en collaboration avec le canton de Zurich le renvoi des requérants d'asile dont la décision d'asile négative est entrée en force. La responsabilité de l'exécution du renvoi incombe toutefois au canton de Zurich.

L'ODM a confié à un mandataire externe le soin d'évaluer la phase de test. En outre, un groupe d'accompagnement formé d'experts issus des cantons et d'organisations spécialisées a pour mission d'analyser les résultats de la phase de test et d'élaborer des recommandations en vue de la mise en œuvre. Afin que la restructuration du domaine de l'asile puisse s'appuyer sur des fondements solides, l'ODM attache une grande importance à ce que les processus soient continuellement améliorés durant la phase de test déjà.

vers le haut Dernière modification 03.12.2013

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