Octroi de l’aide d’urgence en 2014 aux requérants d’asile déboutés

Mots-clés: Soutien financier | Asile

Communiqués, SEM, 26.06.2015

Berne. L’an dernier, 10 744 personnes ont obtenu une aide d’urgence sous forme de places d’hébergement, de nourriture, de vêtements ou de soins médicaux de base. Ces prestations ont été accordées en moyenne durant 129 jours. Pour la première fois, tant l’effectif des bénéficiaires que les dépenses, dont le montant total s’est élevé à 73,7 millions de francs, sont en baisse. Comme en 2013, les bénéficiaires étaient principalement originaires du Nigéria, d’Algérie et de Tunisie. Depuis 2014, les auteurs de demandes multiples n’obtiennent eux aussi plus qu’une aide d’urgence. Les 946 personnes concernées l’an dernier ont engendré des dépenses de 5,7 millions de francs, soit 8 % des coûts de l’aide d’urgence.

La stratégie du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) consiste à traiter en priorité, de manière rapide et équitable, les demandes d’asile qui sont vraisemblablement vouées à l’échec. Cette stratégie a eu des répercussions sur l’aide d’urgence. En effet, la réduction du nombre des demandes en suspens prioritaires a engendré, dans les années 2012 et 2013, une augmentation du nombre des requérants déboutés ayant droit à une aide d’urgence et donc une hausse de l’effectif des bénéficiaires d’une telle aide. En 2014, il a été possible de traiter davantage de demandes complexes, classées en deuxième priorité, car déposées par des personnes potentiellement vulnérables. Etant donné qu’il s’agit de demandes qui aboutissent généralement à la reconnaissance du statut de réfugié ou à l’octroi d’une admission provisoire, leurs auteurs peuvent obtenir une aide sociale et ne sont donc pas tributaires de l’aide d’urgence.

En 2014, le nombre de bénéficiaires de l’aide d’urgence et les dépenses dans ce domaine ont diminué pour la première fois depuis 2008. 10 744 personnes ont touché ce type d’aide, ce qui représente une baisse de 22 % par rapport à 2013. Une inversion de tendance a également pu être observée chez les bénéficiaires de longue durée, dont le nombre a diminué, pour la première fois, au cours du deuxième trimestre.

Baisse du nombre de nouveaux bénéficiaires de l’aide d’urgence

Depuis 2008, l’aide d’urgence est accordée à la place de l’aide sociale non plus seulement aux personnes frappées d’une décision de non-entrée en matière (NEM), mais aussi aux requérants d’asile déboutés. Le nombre de décisions entrées en force assorties d’un délai de départ ayant baissé par rapport à 2013, celui des nouveaux bénéficiaires de l’aide d’urgence a, lui aussi, marqué un recul. En 2014, la Confédération a, pour couvrir les frais d’aide d’urgence, versé aux cantons un forfait unique de 6079 francs par décision entrée en force. Ce forfait sert à couvrir les frais occasionnés par les bénéficiaires jusqu’à leur départ de Suisse. En 2014, ces contributions fédérales se sont élevées à environ 51,6 millions de francs. Les cantons ont, quant à eux, consenti l’aide d’urgence pour un montant global de quelque 73,7 millions. Les coûts ont donc baissé de 5,7 millions de francs ou 7 % par rapport à 2013. Pour la première fois, des prestations d’aide d’urgence ont également été octroyées à des auteurs de demandes multiples. 946 des 10 744 requérants en question ont ainsi engendré des dépenses égales à 5,9 millions de francs. Les coûts d’aide d’urgence se sont élevés à 53 francs par jour pour les personnes frappées d’une décision négative ou d’une NEM et à 49 francs par jour pour les auteurs d’une demande multiple.

Entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2014, les cantons ont déboursé au total 366 millions de francs au titre de l’aide d’urgence, mais ont touché en contrepartie des contributions fédérales pour un montant global de 433 millions de francs. Vingt cantons ont constitué des réserves à hauteur de 107 millions de francs en tout. Ces réserves serviront à couvrir les prestations d’aide d’urgence qui seront encore versées aux personnes dont la décision est entrée en force entre 2008 et 2014.

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vers le haut Dernière modification 26.06.2015

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