Octroi de l’aide d’urgence en 2015 aux requérants d’asile déboutés

Mots-clés: Soutien financier | Asile

Communiqués, SEM, 07.07.2016

Berne. L’an dernier, 10 033 personnes ont obtenu une aide d’urgence sous forme de places d’hébergement, de nourriture, de vêtements ou de soins médicaux de base. Le nombre de bénéficiaires a ainsi diminué de 6 % par rapport à 2014. Les coûts se sont élevés en tout à 70,3 millions de francs. L’exploitation du centre pilote de Zurich destiné à éprouver les procédures d’asile accélérées a également eu des effets positifs sur l’aide d’urgence : les requérants d’asile dont la demande a été examinée dans le cadre d’une procédure accélérée ont touché nettement moins souvent et moins longtemps une aide d’urgence que ceux qui ont fait l’objet d’une procédure ordinaire.

L’aide d’urgence est accordée aux personnes relevant de la législation sur l’asile qui sont tenues de quitter la Suisse en raison de l’entrée en force d’une décision d’asile négative ou à la suite d’une décision de non-entrée en matière (NEM). Depuis 2014, les requérants qui ont déposé des demandes d’asile multiples en Suisse touchent, eux aussi, une aide d’urgence et non plus une aide sociale.

La stratégie du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) consistant à traiter en priorité les demandes d’asile vraisemblablement vouées à l’échec s’est également répercutée de manière positive sur l’aide d’urgence. En effet, le nombre de requérants d’asile qui provenaient de pays pour lesquels le taux de protection est faible (Nigéria, Maroc, Algérie, Tunisie, Serbie et Kosovo, notamment) et qui ont sollicité une aide d’urgence a diminué par rapport à l’année précédente. Une hausse a, par contre, été enregistrée du côté des requérants érythréens, afghans et éthiopiens, frappés, pour la plupart, d’une NEM dans le cadre d’une procédure Dublin.

Moins de bénéficiaires de l’aide d’urgence, moins de bénéficiaires de longue durée, coûts réduits

En 2015, 10 033 personnes ont obtenu des prestations d’aide d’urgence durant 129 jours en moyenne. Ainsi, le nombre de bénéficiaires a diminué de 6 % par rapport à 2014 et celui des personnes qui touchaient une aide d’urgence depuis plus d’une année (bénéficiaires de longue durée) de 7 %.

Depuis 2008, la Confédération verse aux cantons, pour les frais d’aide d’urgence, un forfait unique d’environ 6100 francs par décision entrée en force et assortie d’un délai de départ. Ce forfait doit couvrir les coûts engendrés jusqu’à ce que la personne concernée quitte la Suisse. En 2015, le nombre de décisions du SEM qui sont entrées en force a été supérieur à celui de l’année précédente. Logiquement, les indemnités versées par la Confédération ont augmenté de 9 % pour passer à près de 56,9 millions de francs. Les cantons ont, quant à eux, supporté des frais d’aide d’urgence à hauteur d’environ 70,3 millions, soit 4,6 % de moins qu’en 2014.

Entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2015, les cantons ont consenti, en tout, 436 millions de francs à l’aide d’urgence. En contrepartie, la Confédération leur a versé pour cette tâche un total de 490 millions de francs. Les cantons ont donc touché environ 54 millions de francs de plus qu’ils n’ont versé. Ces réserves serviront à couvrir les prestations d’aide d’urgence qui doivent être versées aux requérants déboutés dont la décision est entrée en force durant les années 2008 à 2015, mais qui n’ont pas encore quitté la Suisse.

Répercussions du centre pilote de Zurich sur l’aide d’urgence

Le centre pilote de Zurich a eu des répercussions positives sur l’octroi de l’aide d’urgence. En effet, les requérants dont la demande y est traitée depuis janvier 2014 dans le cadre d’une procédure accélérée touchent bien moins souvent et bien moins longtemps une aide d’urgence que ceux faisant l’objet d’une procédure ordinaire. En 2015, 8,5 % des personnes tenues de quitter la Suisse à partir du centre pilote ont perçu une aide d’urgence pendant 55 jours en moyenne. Dans le régime ordinaire, 52 % de celles qui ont déposé leur demande d’asile en 2014 ou en 2015 en ont quant à elles bénéficié pendant 106 jours en moyenne.

vers le haut Dernière modification 07.07.2016

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