Asile : ouverture du centre spécifique de la Confédération aux Verrières

Le centre fédéral spécifique pour requérants d’asile des Verrières, dans le canton de Neuchâtel, ouvre le 3 décembre 2018. La Confédération avait informé en novembre 2016, avec les autorités communales et cantonales, que l’ancien centre sportif des Cernets deviendrait un centre fédéral spécifique. Après des travaux de transformation permettant sa nouvelle affectation, le bâtiment est désormais prêt à accueillir les requérants d’asile que la Confédération décidera d’y héberger. Le centre sera exploité les trois premières années en tant que projet pilote encadré par un comité de suivi.

La loi sur l’asile révisée, largement approuvée en votation populaire en juin 2016, entre en vigueur le 1^er mars 2019. Dans le cadre de cette restructuration, la Confédération et les cantons ont décidé d’ouvrir deux centres spécifiques pour les requérants d’asile qui perturbent le bon fonctionnement des centres fédéraux.

Après des travaux de transformation et d’adaptation aux normes fédérales, le premier centre spécifique ouvre le 3 décembre prochain dans la commune des Verrières, dans le canton de Neuchâtel. L’emplacement du deuxième centre spécifique de Suisse alémanique est en discussion et sera annoncé dès que possible. Plusieurs sites, répartis dans plusieurs cantons alémaniques, sont en cours d’évaluation.

Phase pilote de 3 ans

En novembre 2016, la Confédération, le canton de Neuchâtel et la commune des Verrières ont signé une convention de gestion et d’occupation pour permettre l’exploitation de ce centre spécifique. Il est prévu que le centre accueille jusqu’à un maximum de 20 requérants d’asile simultanément pendant la première année d’exploitation. Puis la capacité sera portée progressivement à 60 personnes.

Le centre spécifique sera exploité dans le cadre d’une phase pilote, encadrée par un comité de suivi. Ce dernier sera constitué de représentants des autorités communales et cantonales, du Corps des gardes-frontière et du Secrétariat d’Etat aux migrations. Le comité de suivi évaluera les conditions d’exploitation du centre et procédera, de concert avec le Haut-Commissariat de l’ONU pour les réfugiés (HCR), à une évaluation annuelle. Il s’agira notamment de vérifier si le centre peut être exploité de manière sûre et ordonnée, si les requérants d’asile ont accès à la procédure d’asile et si l’accès à la représentation juridique est garanti.

Particularités d’un centre fédéral spécifique

L’objectif d’un centre spécifique est d’alléger la charge de travail des autres centres fédéraux (avec ou sans tâches procédurales) et d’y permettre une bonne cohabitation. Le site des Verrières hébergera uniquement des requérants d’asile adultes dont le comportement perturbe le bon fonctionnement des centres fédéraux classiques ou est de nature à troubler l'ordre public ou à porter atteinte à la sécurité. Ni des mineurs, ni des femmes ne seront logés dans les centres spécifiques.

L’hébergement dans un centre spécifique n’est pas une incarcération : les occupants sont libres de leurs mouvements. Toutefois les règles de sortie y sont plus restrictives que dans les autres centres de la Confédération. Les requérants d’asile ne peuvent quitter le centre qu’entre 9h00 et 17h00, y compris les week-ends. Enfin, la sécurité et le personnel d’encadrement sont renforcés. Le centre des Verrières, comme tout centre fédéral, sera joignable par téléphone, 24heures sur 24, 7 jours sur 7.

Documentation

Photos (ZIP, 132 MB, 13.07.2020)