Le SEM retire la nationalité suisse à un double national pour appartenance à une organisation terroriste

Mots-clés: Droit de cité

Communiqués, SEM, 11.09.2019

Pour la première fois, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a retiré la nationalité suisse à un double national. L’homme avait été condamné à une peine privative de liberté de plusieurs années pour avoir fait de la propagande et recruté des combattants en faveur d’une organisation terroriste islamiste.

Le SEM peut retirer la nationalité suisse à un double national qui porte gravement atteinte aux intérêts ou à la réputation de la Suisse et, de ce fait, compromet la sécurité du pays (art. 42 de la loi sur la nationalité suisse). Tel est le cas, par exemple, lorsqu’une personne a commis un crime grave dans le cadre d’activités terroristes ou d’extrémisme violent (art. 30 de l’ordonnance sur la nationalité suisse). De l’avis du SEM, ces conditions étaient en l’occurrence remplies. L’homme avait été condamné à une peine privative de liberté de plusieurs années pour avoir fait de la propagande et recruté des combattants en faveur d’une organisation islamiste interdite. Outre sa nationalité suisse, son droit de cité cantonal et communal lui a également été retiré.

La décision du SEM n’est pas encore exécutoire. L’intéressé peut former recours auprès du Tribunal administratif fédéral.

vers le haut Dernière modification 11.09.2019

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