Appel d’offres : prestations médicales lors des renvois

Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) met au concours un nouveau mandat relatif à l’évaluation médicale de l’aptitude au transport et à l’accompagnement médical lors des renvois. L’appel d’offres est publié aujourd’hui.

L’appel d’offres a pour objet l’évaluation médicale de l’aptitude au transport (lot 1) et l’accompagnement médical (lot 2) lors du renvoi, entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2022, des personnes tenues de quitter la Suisse. Un contrat sera conclu avec les adjudicataires pour chacun des lots. À titre d’option, le SEM pourra prolonger les contrats deux fois de deux ans, soit jusqu’au 31 décembre 2024, puis jusqu’au 31 décembre 2026.

Cet appel d’offres obéit aux prescriptions légales régissant les marchés publics et peut être consulté sur le portail www.simap.ch. Les documents fournis comprennent un cahier des charges détaillé, un projet de contrat ainsi qu’un programme sur les aspects médicaux, qui fixe les prestations à fournir obligatoirement, ainsi que les normes médicotechniques et les procédures à respecter impérativement. Ce programme comporte également des prescriptions relatives au système de gestion des risques et de la qualité des soumissionnaires et peut, si nécessaire, être ajusté en fonction des connaissances tant scientifiques que pratiques dans le cadre d’un processus d’amélioration continue. Les soumissionnaires doivent remettre des programmes écrits qui expliquent comment ils comptent planifier leurs ressources humaines, gérer les fluctuations et mettre en œuvre la gestion de la qualité et des risques et qui définissent également les tâches, les compétences et les responsabilités. Lors de la pondération des différents critères à remplir, une grande importance est accordée aux aspects qualitatifs.

Le SEM a tenu compte des restrictions spécifiques entraînées par la situation particulière liée au Covid-19 et a accordé un délai plus long aux soumissionnaires pour soumettre leurs offres, à savoir jusqu’au 2 juin 2020.

L’appel d’offres a été divisé en deux lots. Il est conçu de telle sorte que deux soumissionnaires différents doivent être pris en compte. Un soumissionnaire peut soumettre une offre pour un seul des deux lots ou pour les deux lots.

Documentation

Dernière modification 14.04.2020

Début de la page

Contact

Information et communication SEM
Quellenweg 6
CH-3003 Berne
T +41 58 465 78 44
F +41 58 465 97 56

Imprimer contact

https://www.sem.admin.ch/content/sem/fr/home/aktuell/news/2020/2020-04-14.html