Partenariats migratoires

Contexte

Les mouvements migratoires ont beaucoup évolué ces dernières années. En effet, la mobilité accrue et l’accès facilité aux informations ainsi qu’aux moyens de communication l’ont diversifiée et mondialisée. Si les motifs qui sous-tendent la migration (p. ex. pauvreté, guerre, changements climatiques, violations des droits humains et crises économiques) n’ont pas fondamentalement changé, leur ampleur, de même que leur imbrication à l’échelle mondiale, l’ont rendue plus complexe. Pour être en mesure d’exploiter les chances et les défis liés à la migration ainsi que les synergies qui existent entre les différents acteurs de la politique migratoire, la Suisse a créé l’instrument des partenariats migratoires. Grâce à cet outil, la thématique de la migration est abordée comme un phénomène global et complexe, dans le cadre duquel il convient de s’efforcer de prendre en compte tant les intérêts de la Suisse que ceux de ses pays partenaires et des migrants eux-mêmes, dans une approche où chacun trouve son compte et ressort ainsi gagnant.

Fondement et contenu

Les partenariats migratoires sont inscrits à l’art. 100 de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI), par lequel mandat est donné au Conseil fédéral de promouvoir la conclusion de partenariats migratoires bilatéraux et multilatéraux avec d’autres États.

Les partenariats migratoires constituent un cadre qui comporte plusieurs instruments de la politique extérieure de la Suisse en matière de migration, comme des accords et des projets. En règle générale, ils sont formalisés dans une déclaration d’intention aussi appelée protocole d’entente. En outre, des rencontres bilatérales ont lieu régulièrement afin de mettre en œuvre les partenariats migratoires. Plusieurs autorités fédérales suisses sont impliquées dans ces travaux.

Le contenu des partenariats migratoires peut être aménagé avec souplesse et différer d’un État partenaire à un autre du fait qu’ils reflètent le contexte propre à chaque pays et les intérêts spécifiques des acteurs en présence. Outre les thèmes classiques de la réadmission, de l’aide au retour, de la politique en matière de visas ou encore de la lutte contre la traite des êtres humains, les questions liées aux synergies entre migration et développement ainsi que celles ayant trait aux droits humains des migrants font partie intégrante des partenariats migratoires.

Acteurs concernés

Lors de la conclusion d’un partenariat migratoire, les principaux acteurs impliqués sont le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) du Département fédéral de justice et police (DFJP) ainsi que la Division Sécurité humaine et la Direction du développement et de la coopération (DDC) du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).

Partenariats conclus

Dernière modification 23.04.2021

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