Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO)

Le Bureau européen d’appui en matière d’asile (European Asylum Support Office, EASO) est un maillon essentiel du régime d’asile européen commun (RAEC). Sa mission consiste à promouvoir l’harmonisation des systèmes d’asile au sein de l’UE et à encourager la coopération entre États. Opérationnel depuis le 19 juin 2011, l’EASO a son siège à Malte.

L’EASO aide les États membres à poursuivre une politique cohérente et équitable en matière d’asile, notamment les aidant à individualiser des pratiques éprouvées dans le domaine de la procédure d’asile et en favorisant les échanges à ce sujet. Il organise également des formations communes à l’intention des autorités nationales et coordonne la diffusion d’informations sur les pays de provenance.

L’EASO soutient aussi les États membres dont le système d’asile est soumis à une forte pression. Pour ce faire, il envoie des équipes d’appui dans les Etats concernés. Ces équipes fournissent une aide technique et opérationnelle auprès des autorités en promouvant, par exemple, la réorganisation d’un domaine d’activités ou en formant des collaborateurs.

Depuis 2015, de telles équipes sont intervenues en Grèce, en Italie, à Chypre, en Bulgarie et à Malte. De même, l’EASO est présent depuis fin 2015 dans les hotspots établis en Grèce et en Italie, où il assure un rôle de soutien aux autorités nationales compétentes.

L’EASO ne faisant pas partie intégrante des accords de Schengen et de Dublin, la Suisse n’est pas tenue d’y participer. Le Conseil fédéral s’est toutefois prononcé en faveur d’une collaboration de la Suisse à l’EASO et a approuvé, le 26 mars 2014, un arrangement entre la Suisse et l’UE. Cet arrangement est entré en vigueur le 1er mars 2016.

Participation de la Suisse

En participant à l’EASO, la Suisse démontre sa solidarité avec les autres États et contribue à la mise en place d’un régime d’asile plus efficace et plus juste en Europe. Elle permet également le renforcement du système Dublin. Cette démarche est non seulement dans son intérêt et dans celui des autres pays Dublin, mais aussi dans celui des migrants en quête de protection.

En termes concrets, la Suisse accède à de nombreuses informations, bénéficie de l’expertise d’autres États membres et partage la sienne avec ces derniers. De plus, participer à l’EASO permet à la Suisse de prendre part aux missions organisées par le Bureau et à différentes autres activités (réunion du conseil de direction, ateliers thématiques, conférences, etc.)

Nouvelle proposition

Le 4 mai 2016, la Commission européenne a publié une proposition visant à transformer l’EASO en une véritable agence de l’Union européenne pour l’asile (European Union Agency for Asylum, EUAA). La transformation d’EASO en EUAA n’étant pas un développement Schengen/Dublin que la Suisse est obligée de reprendre automatiquement, les modalités d’une éventuelle participation de la Suisse à la nouvelle agence sont en cours d’analyse. Des incertitudes planent actuellement sur l’adoption de cette proposition. Tout dépend de l’évolution des discussions sur la réforme du système d’asile au niveau européen qui aura lieu prochainement.

Dernière modification 23.04.2021

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