Séjour supérieur à 90 jours
(> 90 jours; réglementation suisse)
Les annexes les plus utilisées
Les annexes qui ne sont pas mentionnées ici sont disponibles sur Intranet ou peuvent être obtenues au moyen du formulaire de contact:
Contact- Prescriptions documents de voyage et de visas selon nationalité (format HTML)
-
Prescriptions documents de voyage et de visas selon nationalité (format PDF)
(PDF, 290.59 KB)
(Annexe CH-1, liste 1)
-
Prescriptions documents de voyage et de visas – Dispositions indépendantes de la nationalité
(PDF, 385.72 KB)
(Annexe CH-1, liste 2)
- Ann. 4: Formulaire de demande de visa national D
-
Ann. 10: Documents de voyage reconnus (anglais)
Pour s’assurer de toujours disposer des documents les plus récents, se référer au site Internet de la Commission européenne. Les documents se trouvent à droite, sous «Info» : (Travel documents issued by third countries and territorial entities (Part I); Travel documents issued by Member States (Part II); Travel documents issued by international organisations and other entities subject to international law (Part III); List of known fantasy and camouflage passports)
vers le haut Dernière modification 30.03.2020