(> 90 jours; réglementation suisse)
Les annexes les plus utilisées
Les annexes qui ne sont pas mentionnées ici sont disponibles sur Intranet ou peuvent être obtenues au moyen du formulaire de contact:
- Prescriptions documents de voyage et de visas selon nationalité (format HTML)
-
Prescriptions documents de voyage et de visas selon nationalité (format PDF) (PDF, 435 kB, 16.02.2023)
(Annexe CH-1, liste 1)
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Prescriptions documents de voyage et de visas – Dispositions indépendantes de la nationalité (PDF, 202 kB, 01.01.2023)
(Annexe CH-1, liste 2)
- Ann. 4: Formulaire de demande de visa national D
-
Ann. 10: Documents de voyage reconnus (anglais)
Pour que les documents les plus récents soient toujours disponibles, il est fait référence au site web de la Commission européenne. Les documents se trouvent en bas de la page sous «Related documents» : (Travel documents issued by third countries and territorial entities (Part I); Travel documents issued by Member States (Part II); Travel documents issued by international organisations and other entities subject to international law (Part III); List of known fantasy and camouflage passports).
Dernière modification 30.03.2020