Séjour supérieur à 90 jours
(> 90 jours; réglementation suisse)
Directives
- Directives du SEM en matière d’octroi de visas nationaux (PDF, 560.54 KB)
Les annexes les plus utilisées
Les annexes qui ne sont pas mentionnées ici sont disponibles sur Intranet ou peuvent être obtenues au moyen du formulaire de contact:
- Ann. 1, liste 1: Prescriptions docum. de voyage et de visas selon nationalité (format HTML)
- Ann. 1, liste 1: Prescriptions docum. de voyage et de visas selon nationalité (format PDF) (PDF, 208.13 KB)
- Ann. 1, liste 2: Prescriptions docum. de voyage et de visas – Dispositions indépendantes de la nationalité (PDF, 191.46 KB)
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Ann. 2: Documents de voyage reconnus (anglais)
Pour s’assurer de toujours disposer des documents les plus récents, se référer au site Internet de la Commission européenne. Les documents se trouvent à droite, sous «Info» : (Travel documents issued by third countries and territorial entities (Part I); Travel documents issued by Member States (Part II); Travel documents issued by international organisations and other entities subject to international law (Part III); List of known fantasy and camouflage passports)
- Ann. 4: Formulaire de demande de visa national D
- Ann. 5: Feuillet pour l’apposition d’un visa (spécimen) (PDF, 471.53 KB)
- Ann. 6: Sauf-conduit pour l’entrée en Suisse en vue d’adoption (*document interne)
- Ann. 7: Laissez-passer pour enfant adopté à l’étranger (*document interne)
- Ann. 8: Laissez-passer pour l’entrée en Suisse d’une personne démunie de document de voyage (*doc. interne)
- Ann. 9: Visas délivrés en cas de séjour soumis à autorisation (*document interne)
- Ann. 16: Représentations ayant un accès AFIS (*document interne)
vers le haut Dernière modification 21.11.2016