Procédures d’asile accélérées : premier bilan
Berne-Wabern, 06.02.2020 - La nouvelle loi sur l’asile est entrée en vigueur le 1er mars 2019. Les demandes d’asile sont depuis lors traitées dans le cadre d’une procédure accélérée. Le premier bilan établi par le Secrétariat d’État aux migrations est positif : en moyenne, les procédures d’asile sont bouclées en 50 jours. De plus, le nombre de départs volontaires a nettement augmenté. Enfin, les problèmes qui subsistent ont été pris en main.
L’objectif des procédures d’asile accélérées est de faire en sorte que les requérants d’asile sachent rapidement s’ils reçoivent une protection en Suisse ou bien s’ils doivent quitter le pays. Une première évaluation révèle que, depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’asile (LAsi), le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) n’a plus besoin que de 50 jours en moyenne, toutes procédures confondues, pour statuer sur une demande d’asile. Si la durée moyenne des procédures accélérées est de 50 jours, les procédures étendues durent environ 100 jours. Dans le domaine de Dublin, la durée moyenne atteint encore 35 jours. Quatre demandes d’asile sur cinq sont traitées dans le cadre d’une procédure accélérée ou d’une procédure Dublin, pendant lesquelles les requérants d’asile séjournent dans un centre fédéral prévu à cet effet. Seul un cinquième des demandes nécessitent une procédure étendue ; les requérants d’asile sont alors attribués à un canton.
Davantage de départs volontaires
Les requérants qui n’ont pas droit à la protection de la Suisse doivent, dans toute la mesure du possible, quitter cette dernière de leur propre chef. Dans le cadre des nouvelles procédures, ils sont informés très tôt des perspectives qui s’offrent à eux par la personne chargée d’assurer leur représentation juridique et peuvent à tout moment bénéficier de conseils en matière de retour. L’aide au retour, quant à elle, est désormais soumise à un système dégressif : plus l’intéressé prend rapidement la décision de partir, plus le soutien qu’il reçoit est important. Ces mesures portent leurs fruits : dans le cadre du nouveau système, le nombre de départs volontaires a augmenté d’environ un tiers.
Une protection juridique indispensable
La protection juridique offerte gratuitement pendant toute la procédure fait également ses preuves en termes d’acceptation des décisions d’asile. Renseignés par leurs représentants juridiques sur le système d’asile suisse et sur la probabilité de voir leur demande aboutir, les requérants d’asile sont nombreux à être prêts à accepter une décision négative du SEM. Quelque 33 % des décisions font l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif fédéral dans le nouveau système, contre 31 % environ dans l’ancien système.
Encore des défis à relever
Le SEM est également confronté à des difficultés dans l’application de la nouvelle LAsi. En effet, trouver suffisamment de médecins dans toutes les structures régionales pour effectuer des examens médicaux approfondis dans des délais serrés est une tâche ardue. Ce constat s’applique également aux services d’interprétation. Dans le domaine informatique, le SEM travaille toujours avec un certain nombre de normes minimales, mais il s’emploie à mettre progressivement en place les solutions définitives. Et en matière de coopération avec les représentants juridiques, les procédures et les processus doivent encore être rodés et optimisés.
Les procédures accélérées dans les centres fédéraux pour requérants d’asile
Pour pouvoir exécuter et boucler une partie substantielle des procédures dans les centres fédéraux pour requérants d’asile (CFA), la Suisse a été subdivisée en six structures régionales. Dans chacune de ces régions, le SEM exploite un CFA qui assume des tâches procédurales (CFA avec TP) et au moins un CFA qui n’en assume pas (CFA sans TP). Les CFA avec TP accueillent les requérants d’asile pendant la procédure accélérée, laquelle dure 140 jours au plus, tandis que les CFA sans TP hébergent les requérants d’asile déboutés et ceux qui doivent quitter la Suisse en vertu de l’accord de Dublin. Toutes les personnes ou organisations responsables de la procédure seront ainsi réunies sous le même toit. Les requérants d’asile dont le traitement de la demande nécessite des investigations approfondies et, donc, une procédure étendue sont attribués aux cantons.
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Secrétariat d’Etat aux migrations
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Dernière modification 30.01.2024
