Ukraine : des mesures pour optimiser les attributions aux cantons

Berne-Wabern, 12.04.2022 - L’État-major spécial Asile (SONAS) a adopté plusieurs mesures pour optimiser l'attribution aux cantons des réfugiés ukrainiens titulaires du statut de protection S.

À ce jour, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a enregistré plus de 30 000 personnes qui ont fui la guerre en Ukraine. Plus de 25 000 d’entre elles ont obtenu le statut S et ont été attribuées aux cantons. Près de la moitié des personnes en quête de protection étaient déjà hébergées chez des hôtes privés avant leur enregistrement. Jusqu'à présent, le SEM attribuait ces personnes à leur canton de domicile. Les personnes qui avaient déjà des parents dans un canton sans pouvoir loger chez eux étaient attribuées à ce canton afin de pouvoir maintenir les liens familiaux.

Cette pratique d'attribution a eu pour effet que certains cantons à dominante urbaine ont accueilli un nombre disproportionné de réfugiés tandis que d'autres cantons ont reçu moins de personnes que prévu selon la clé de répartition proportionnelle à la population, qui avait été convenue entre les cantons. Cette situation est problématique en raison notamment de la pénurie de logements vacants dans certaines villes. Par conséquent, le SONAS a décidé que les réfugiés qui n'ont pas encore d'hôtes privés seront systématiquement répartis de manière à compenser autant que possible les déséquilibres observés entre les cantons. L'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR), qui place les réfugiés auprès de familles d'accueil sur mandat du SEM, tiendra également compte de la clé de répartition.

La clé de répartition doit en principe à nouveau être respectée

Même les personnes qui, lors de leur enregistrement, indiquent qu’elles disposent déjà d’un logement privé doivent en principe à nouveau être attribuées aux cantons en respectant la clé de répartition. Les souhaits d’attribution fondés seront pris en compte dans la mesure du possible. Le SONAS a mis sur pied un groupe de travail composé de représentants de la Confédération et des cantons qui élaborera les critères à appliquer lors de la décision d’attribution.

Afin de ne pas créer de nouveaux déséquilibres, le SONAS a également décidé que les demandes de changement de canton ne seraient acceptées qu’à titre exceptionnel et dans des cas dûment justifiés, par exemple pour regrouper une famille nucléaire ou pour permettre à l’intéressé de prendre un emploi en un lieu éloigné.

Ne pas séparer les groupes de personnes vulnérables

Les personnes vulnérables (orphelins, personnes handicapées, etc.) qui arrivent en groupe doivent autant que possible être hébergées et prises en charge ensemble. Dans ce type de cas, il s’agit de trouver la solution idéale indépendamment de la clé de répartition. Les déséquilibres seront progressivement compensés.


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Daniel Bach, responsable de la communication du SEM, T +41 79 570 37 81


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Dernière modification 17.12.2021

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