La dernière modification de la loi sur l’asile (LAsi) et la loi fédérale sur les étrangers (LEtr) sont entrées définitivement en vigueur le 1er janvier 2008. Les changements apportés visaient en premier lieu à améliorer l’exécution des décisions en matière d’asile. Le bilan de leur mise en œuvre est essentiellement positif.
Ces dernières années, de nouveaux problèmes sont apparus dans la procédure d’asile. Si en 2007, le nombre de demandes d’asile déposées en Suisse s’élevait à 10 844, il a ensuite grimpé en flèche, pour atteindre 16 005 demandes en 2009. Pour réduire l’attrait que la Suisse exerce sur les requérants d’asile, il est nécessaire d’accélérer la procédure d’asile et de la rendre plus efficace. Il convient également de combattre les abus de manière systématique.
Adoption du message complémentaire
- Communiqué du 23 septembre 2011
- Message complémentaire concernant la modification de la loi sur l’asile (Mesures à court terme) (PDF, 386 kB, 23.09.2011)
- Propositions du Conseil fédéral concernant le projet de loi présenté avec le message du 26 mai 2010 sur la révision de la loi sur l'asil (PDF, 161 kB, 26.09.2011)
Synthèse des résultats de la procédure d’audition
Décision de principe
Adoption du message
- Communiqué du 26 mai 2010
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Message concernant la modification de la loi sur l’asile
(FF 2010 4035)
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Loi sur l’asile (Projet)
(FF 2010 4109)
Synthèse des résultats de la procédure de consultation
Procédure de consultation concernant le remplacement des décisions de non-entrée en matière
Documents relatifs à la consultation
Lettres d’accompagnement adressées aux participants à la consultation
Procédure de consultation
Documents relatifs à la consultation
Lettres d’accompagnement adressées aux participants à la consultation
Dernière modification 29.09.2012
