Personnes relevant de l’asile et exercice d’une activité lucrative

S’agissant des personnes qui relèvent du domaine de l’asile, le droit fédéral fait la distinction entre celles dont la procédure d’asile est en cours (requérants d’asile) et celles qui sont d’ores et déjà au bénéfice d’une décision les autorisant à rester dans notre pays (réfugiés reconnus et personnes admises à titre provisoire). L’encouragement de l’intégration professionnelle des personnes autorisées à rester en Suisse est l’un des buts déclarés du Conseil fédéral.

Réfugiés reconnus (permis B), réfugiés admis à titre provisoire et personnes admises à titre provisoire (permis F)

Les personnes admises à titre provisoire et les réfugiés peuvent exercer une activité lucrative. Depuis le 1er janvier 2019, l’exercice d’une activité lucrative pour ces catégories de personnes fait l’objet d’une simple annonce, afin notamment de favoriser leur intégration rapide sur le marché du travail. Ainsi, la procédure d’autorisation n’est plus applicable. Les étrangers concernés peuvent aussi prendre part à des projets d’occupation et d’intégration, qui visent également à favoriser leur intégration professionnelle et sociale.

Le formulaire d’annonce de l’activité lucrative exercée par les réfugiés reconnus (permis B), des réfugiés admis à titre provisoire (permis F) et des autres étrangers admis à titre provisoire (permis F) se trouve ici :

Si la configuration de votre ordinateur ne permet pas la transmission de ce formulaire avec la fonction "Envoyer le formulaire", vous pouvez

  • transformer ce formulaire en document PDF et l'envoyer par e-mail à l'autorité cantonale compétente du lieu de travail figurant sur la liste d'adresses e-mail ci-jointe
  • ou imprimer ce formulaire et l'envoyer par courrier à l'autorité cantonale compétente du lieu de travail figurant sur la liste d'adresses ci-jointe

La liste des adresses des autorités cantonales compétentes se trouve ici:

Requérants d’asile (permis N)

Durant les trois premiers mois qui suivent le dépôt de leur demande d’asile, les requérants d’asile sont soumis à une interdiction générale de travailler, qui peut être portée à six mois lorsqu’une décision négative est rendue en première instance au cours des trois premiers mois. À l’échéance de ce délai, une autorisation provisoire d’exercer une activité lucrative peut être octroyée, pour autant que la conjoncture économique et la situation sur le marché du travail le permettent ; il importe également que les conditions de rémunération et de travail soient respectées, tout comme le principe de la priorité aux travailleurs en Suisse. Afin de garantir un certain équilibre sur le marché de l’emploi, les cantons peuvent limiter l’octroi des autorisations de travail pour certaines branches économiques. Par ailleurs, presque tous les cantons proposent des programmes d’occupation destinés à transmettre aux participants des connaissances de base utiles pour mieux vivre en Suisse au quotidien. Ils offrent aussi aux intéressés la possibilité de participer à des programmes d’intérêt général.

vers le haut Dernière modification 01.11.2018