Encouragement de l’intégration dans les structures ordinaires

L’intégration incombe en premier lieu aux structures existantes, telles que les écoles, les institutions de formation professionnelle, les entreprises ou les institutions du système de santé publique. Elle est mise en œuvre aux trois échelons politiques, soit la Confédération, les cantons et les communes. L’aménagement d’une politique cohérente en matière d’intégration exige une harmonisation des mesures à tous les échelons. Des mesures spéciales destinées aux étrangers ne seront adoptées qu'à titre complémentaire.

Aux termes de la loi, un mandat de coordination est confié au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) (art. 57 LEtr et art. 8 OIE), dont le but est d’harmoniser les mesures proposées par les différents services fédéraux en matière de promotion de l’intégration des étrangers. Dans ce contexte, l’accent est mis sur le renforcement de la collaboration dans les domaines de la formation professionnelle, de l’assurance-chômage et du système de santé publique.

Le SEM est également chargé d'assurer la coordination entre les cantons et les communes afin d'améliorer les échanges de vues et d’expériences. A cette même fin, les cantons, ainsi que de nombreuses communes, ont désigné un interlocuteur au SEM pour toutes les questions d’intégration. Le 13 février 2003, ces services se sont associés pour former la Conférence suisse des délégués communaux, régionaux et cantonaux à l’intégration (CDI).
    

Collaboration interinstitutionnelle (CII)

La CII est une stratégie commune mise en place dans le domaine de la formation et de l’intégration professionnelle. Elle doit permettre aux immigrés de trouver plus facilement du travail, grâce notamment au fait que les mesures dans les domaines de la formation, de l’assurance-chômage et de l’assurance-invalidité, de l’aide sociale et de la migration/intégration sont mieux coordonnées. Pour ce faire, une collaboration étroite entre les services publics compétents aux trois niveaux étatiques est requise. Aussi un Comité national de pilotage CII, un comité national de développement et de coordination CII et un bureau national CII ont-ils été mis sur pied en novembre 2010. On trouve également des structures et des organisations CII dans les cantons.

Vous trouverez de plus amples informations sur www.iiz.ch
   

L’importance de l’interprétariat communautaire dans les institutions de la collaboration interinstitutionnelle (CII) : pratique actuelle et recommandations formulées à partir de treize cas étudiés

Association suisse pour l’interprétariat communautaire et la médiation interculturelle INTERPRET
avril 2016

En sa qualité de membre des comités nationaux de la CII, le SEM a chargé l’Association suisse pour l’interprétariat communautaire et la médiation interculturelle INTERPRET d’évaluer, à la faveur d’un projet CII des pratiques d’excellence, l’importance et l’utilité de l’interprétariat communautaire dans les institutions des domaines suivants : services publics de placement, services publics d’orientation professionnelle, universitaire et de carrière, aide sociale et assurances invalidité et accidents. C’est en effet dans ces domaines que les comités nationaux de la CII ont constaté qu’il y avait des mesures à prendre au niveau du recours à l’interprétariat communautaire.

Les exemples étudiés montrent que de nombreux arguments, techniques comme économiques, plaident en faveur d’un recours ciblé et adéquat aux services d’interprètes communautaires. Les professionnels relèvent que le concours d’un interprète communautaire se traduit généralement par une plus grande efficacité de leur travail de conseil.

Reposant sur une structure modulaire, les différents documents de la présente étude peuvent être lus et utilisés indépendamment les uns des autres.

S’y ajoute un guide pratique sous forme de questions et de réponses autour du recours aux interprètes communautaires.

Documents:

Rapports thématiques (partie B):
(Ces documents ne sont pas disponibles en français)

    


Rapports complémentaires

Etat des lieux des mesures d’intégration de la Confédération à la fin 2010

22 décembre 2010

Le Conseil fédéral a pris connaissance le 16 février 2011 du troisième rapport sur la mise en œuvre des mesures d'intégration. Le suivi de sa mise en œuvre a été confié au Groupe interdépartemental pour les problèmes de migration (GIM). Selon le rapport du GIM, le catalogue de mesures a contribué, au cours de ses trois premières années de mise en œuvre, à promouvoir l’intégration en tant que tâche transversale dans plusieurs secteurs de la société, notamment le travail, la formation et la santé. Le Conseil fédéral élabore actuellement, à l’intention du Parlement, des adaptations de la loi fédérale sur les étrangers concernant les efforts en matière d’intégration, voire une nouvelle base légale sur l’intégration. De plus, les lois qui régissent les différents secteurs de la société devraient comporter des dispositions spécifiques à l’intégration.


Etat des lieux des mesures d’intégration de la Confédération à la fin 2009

16 décembre 2009

Le 27 janvier 2010, le Conseil fédéral a pris connaissance du deuxième rapport sur la mise en œuvre des mesures d’intégration. Le Groupe de travail interdépartemental pour les problèmes de migration (GIM) est chargé de coordonner la mise en œuvre des mesures sous la conduite de l’Office fédéral des migrations (ODM).
Selon le rapport 2009, la grande majorité des mesures préconisées dans le rapport sur les mesures d’intégration 2007 et adoptées par le Conseil fédéral le 22 août 2007 sont toujours appliquées selon l’échéancier prévu. Les travaux du GIM ont également contribué à intensifier la collaboration entre les partenaires compétents.
Le Conseil fédéral est actuellement en train d’élaborer un rapport sur le développement de la politique suisse en matière d’intégration qu’il présentera au Parlement afin de donner suite à la motion Schiesser "L’intégration, une mission essentielle de la société et de l’Etat" (06.3445) ainsi qu’à la motion "Plan d’action pour l’intégration" (06.3765) déposée par le groupe socialiste. Les enseignements tirés du présent rapport du GIM sont issus de ces travaux.


Rapport 2008 annuel sur la mise en œuvre des mesures d’intégration

15 décembre 2008

Le 22 août 2007, le Conseil fédéral a adopté 45 mesures d’intégration, développées par 14 services fédéraux avec l’aide d’institutions cantonales. La coordination de l'implémentation a été confiée au Groupe de travail interdépartemental GIM sous l'égide de l'Office fédérale des migrations (ODM). Le 14 janvier 2009 le Conseil fédéral a pris acte du premier rapport annuel sur la mise en œuvre des mesures d’intégration du GIM. Selon ce rapport la majorité des 45 mesures sont appliquées selon l’échéancier prévu. Les travaux de l'organisation d'implémentation ont contribué à renforcer la collaboration entre les partenaires compétents. Les acteurs des milieux économique, politique et social jugent adéquates les mesures et les travaux de l’organe de mise en œuvre.


Rapport sur les mesures d’intégration 2007: Plan d’action concernant la politique d’intégration

22 août 2007

Le 30 août 2006, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport d’intégration de l’ODM (juillet 2006) et a attribué, aux offices concernés, le mandat de développer des mesure dans leurs domaines. La coordination du mandat du Conseil fédéral a été donnée à l’ODM.

Le 22 août dernier, le conseil fédéral a décidé d’un plan d’action concernant la politique d’intégration contenu dans le rapport sur les mesures d’intégration 2007. Ce rapport présente plus de 40 mesure concrètes, en premier lieu dans les domaines de la langue, de la formation et du marché du travail ainsi que dans le domaine du développement des quartiers.

Le rapport, développé en étroite collaboration avec les différents offices concernés, contient également une organisation d’implémentation et de coordination. Le groupe de travail interdépartemental pour les questions migratoires (IAM) (représenté par tous les offices concernés et dont la présidence est tenue par l’ODM) est responsable pour la coordination de l’intégration et de l’accompagnement des mesures.


Rapport sur l'intégration 2006: "Problèmes d’intégration des ressortissants étrangers en Suisse"

30 août 2006

Le rapport de l'Office fédéral des migrations (ODM) présente des faits et les causes de problèmes d'intégration, les services compétents ainsi que les principales mesures mises en œuvre. Il offre ainsi une vue d'ensemble de la situation actuelle dans le domaine de l'intégration. Cette étude comprend également des estimations concernant l'importance des groupes à risque ainsi que les éventuelles mesures requises. Selon le rapport, l'objectif, c'est-à-dire la situation idéale en matière d'intégration, sera atteint lorsque, dans une situation sociale identique, les personnes immigrées bénéficieront des mêmes chances que les citoyens suisses. L'étude conclut que l'entente est généralement bonne et qu'il convient de prendre des mesures en première ligne dans les domaines de la formation et du travail ainsi que de l'intégration sociale et de la cohabitation dans le quartier.

Documents

vers le haut Dernière modification 26.04.2016