Politique suisse en matière d’intégration

Les objectifs de la politique suisse en matière d’intégration s’inscrivent dans une base légale: la loi fédérale sur les étrangers (LEtr) et l’ordonnance sur l’intégration des étrangers (OIE).

Les principes figurant dans les bases juridiques communales, cantonales et fédérales actuellement en vigueur peuvent être résumés comme suit :

  • L’intégration est un processus réciproque qui implique aussi bien la population suisse que la population étrangère.
  • L’intégration suppose un esprit d’ouverture de la part des Suisses, un climat de reconnaissance et l’élimination des obstacles discriminatoires. 
  • La contribution des étrangers à l’intégration se manifeste par
    • le respect des valeurs de la Constitution fédérale,
    • le respect de la sécurité et de l’ordre publics,
    • la volonté de participer à la vie économique et d’acquérir une formation ;
    • l’apprentissage d’une langue nationale.
  • L’intégration est une tâche étatique essentielle à laquelle participent tous les niveaux institutionnels en collaboration avec les partenaires sociaux, les organisations non gouvernementales et les organisations d’étrangers.

La formule «encourager et exiger» est au cœur de nombreux débats publics et politiques autour de l’intégration des étrangers en Suisse.

  • Le terme «exiger» met l’accent sur la responsabilité personnelle des étrangers. Les exigences relevant du droit des étrangers indiquent ce que l’on attend des personnes qui vivent en Suisse. Des sanctions sont possibles dès lors que ces exigences ne sont pas satisfaites.
  • Le terme «encourager» englobe toutes les mesures prises par les services étatiques afin d’encourager l’intégration des étrangers. Cet encouragement se déroule en premier lieu dans les structures ordinaires: dans la formation professionnelle, sur le marché du travail, dans le domaine de la santé, etc. S’y ajoute l’encouragement spécifique de l’intégration, qui vise à garantir la qualité de l’encouragement au sein des structures ordinaires et à combler les lacunes.

vers le haut Dernière modification 30.03.2015