Citoyennes et citoyens de l’UE/AELE : Vivre et travailler en Suisse

UE/AELE
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Vous planifiez de travailler en Suisse, de rejoindre votre conjoint ou votre famille ou encore d’étudier à l’Université?

Les conditions qui doivent être remplies pour séjourner en Suisse dépendent de la nationalité et du motif du séjour.

Actuellement, les mêmes conditions s’appliquent à tous les ressortissants des pays de l’UE-27/AELE, soit les ressortissants de l’UE-25/AELE (UE-17/AELE plus UE-8) et de l’UE-2 (Bulgarie et Roumanie).

Depuis le 1er janvier 2017, les ressortissants croates bénéficient de la libre circulation des personnes. Cependant, ils sont soumis à des dispositions transitoires.

Vous trouverez tous les documents importants dans le tableau ci-dessous (selon la nationalité).

UE-28/AELE

Pays de l’UE-28/AELE

Allemagne   Estonie   Lettonie    Portugal  
Autriche   Finlande   Liechtenstein    République tchèque  
Belgique   France   Lituanie   Roumanie  
Bulgarie   Grèce   Luxembourg   Royaume-Uni  
Chypre   Hongrie   Malte   Slovaquie  
Croatie   Irlande   Norvège   Slovénie  
Danemark   Islande   Pays-Bas   Suède  
Espagne   Italie& nbsp; Pologne    

Documentation

UE-27/AELE

Pays de l’UE-27/AELE

Allemagne   Finlande   Liechtenstein   République tchèque  
Autriche   France   Lituanie   Roumanie  
Belgique   Grèce   Luxembourg   Royaume-Uni  
Bulgarie   Hongrie   Malte   Slovaquie  
Chypre   Irlande   Norvège   Slovénie  
Danemark   Islande   Pays-Bas   Suède  
Espagne   Italie   Pologne    
Estonie   Lettonie   Portugal    

Documentation

UE-17/AELE

Les ressortissants de l’UE-17/AELE jouissent de la libre circulation complète depuis le 1er juin 2007.

Pays de l’UE-17/AELE

Allemagne   Espagne   Islande   Norvège  
Autriche   Finlande   Italie   Pay-Bas  
Belgique   France   Liechtenstein   Portugal  
Chypre   Grèce   Luxembourg   Royaume-Uni  
Danemark   Irlande   Malte   Suède  

Documentation

UE-8

Les ressortissants de l’UE-8 jouissent de la libre circulation complète depuis le 1er mai 2011.

Pays de l’UE-8

Estonie   Lettonie   Pologne   Slovaquie  
Hongrie   Lituanie   République tchèque   Slovénie  

Documentation

Bulgarie et Roumanie (UE-2)

Bulgarie et Roumanie (UE-2)

Documentation

Croatie

Croatie

Le 1er juillet 2013, la Croatie est entrée dans l’Union européenne (UE). Une adaptation de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) entre la Suisse et l’UE est nécessaire chaque fois qu’un nouvel Etat membre adhère à l’UE (protocole additionnel). L’extension de l’ALCP à la Croatie a été négociée dans le protocole III. Celui-ci prévoit que la libre circulation des personnes s’appliquera de manière pleine et entière à la Croatie après une phase transitoire de dix ans.

Le 17 juin 2016, le Parlement suisse a approuvé le protocole III et autorisé le Conseil fédéral à le ratifier lorsqu’une solution conforme avec l’ordre juridique suisse aura été trouvée avec l’UE pour la gestion de l’immigration. Cette condition a été remplie suite à l’adoption par le Parlement des modalités de la mise en œuvre de l‘art. 121a Cst. le 16 décembre 2016. La ratification, le 16 décembre 2016, du protocole III a entrainé l‘extension de I‘ALCP à la Croatie. Le protocole III est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Depuis lors,  des mesures transitoires contenant des restrictions liées au marché du travail (priorité des travailleurs en Suisse et respect des conditions de rémunération et de travail) ainsi que des quotas s’appliquent vis-à-vis des ressortissants croates.  

Vous trouverez de plus amples renseignements dans le Factsheet "Croatie".

Brexit

L’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) ne sera plus applicable entre la Suisse et le Royaume-Uni dès lors que celui-ci se sera retiré de l’Union européenne (UE). Aussi les deux pays ont-ils négocié un accord sur les droits de leurs citoyens respectifs qui vise à permettre aux ressortissants de chacun des deux États de demeurer dans l’autre une fois que l’ALCP sera caduc en la matière. Le Conseil fédéral a approuvé cet accord le 19 décembre 2018.

L’ALCP reste en vigueur pour le moment et continuera de s’appliquer aux relations entre la Suisse et le Royaume-Uni pendant une phase transitoire qui durera probablement jusqu’au 31 décembre 2020. Celle-ci ne débutera toutefois que si l’UE et le Royaume-Uni ratifient l’accord sur le retrait. Ce processus est en cours.

Selon les récents développements dans les négociations entre le Royaume-Uni et l’UE, le retrait du Royaume-Uni de l’UE pourrait être reporté à la mi-avril. Les informations relatives à la date d’entrée en vigueur de l’accord sur les droits acquis des citoyens dépendent de l’évolution de ces négociations.

Documentation

Autorisations

L’établissement des autorisations relève de la compétence des cantons. Vous trouverez des informations détaillées sur les formalités administratives applicables à votre demande (lieu du dépôt de la demande, formulaires disponibles, etc.) auprès des autorités cantonales compétentes en la matière. Les adresses se trouvent sous :

vers le haut Dernière modification 01.06.2019