Minorités ethniques du Kosovo: modification de la pratique de l’ODR

(Communiqué ODR)
Berne-Wabern. En règle générale, les membres des minorités ethniques du Kosovo ne feront plus l’objet d’une admission individuelle à titre provisoire comme cela était le cas jusqu’ici. L’Office fédéral des réfugiés (ODR) a pris cette décision à la suite d’une analyse de la situation dans cette région et au terme de la visite au Kosovo de M. le Conseiller fédéral Joseph Deiss et du Directeur de l’ODR, M. Jean-Daniel Gerber. Parallèlement, l’ODR a décidé de proposer un programme d’aide au retour et à la réintégration.

Dans l’ensemble, on peut estimer que les conditions de sécurité des minorités ethniques du Kosovo se sont améliorées depuis la dernière analyse datée de septembre 2001, mais des difficultés locales peuvent substister. Estimant que le retour des membres des minorités ethniques du Kosovo est désormais raisonnablement exigible, l’ODR a décidé de ne plus les admettre à titre provisoire et de procéder à leur rapatriement. Pour les personnes déjà au bénéfice d’une telle admission, les démarches vont être entreprises en vue de la levée de l’admission provisoire.

La situation concernant les différentes minorités du Kosovo (Rom albanophones, Ashkali, Egyptiens, Musulmans slaves, Rom serbophones et Serbes) évolue certes de façon différente selon les régions. Les demandes seront examinées au cas par cas.

Les personnes ayant déposé leur demande d’asile avant le 1er mai 2002 pourront bénéficier d’un programme d’aide au retour et à la réintégration. Les délais d’inscription ont été fixés au 30 août 2001, pour la phase I, et au 31 mars 2003, pour la phase II. Les inscription se feront par l’intermédiaire des services -conseils cantonaux en vue du retour et les intéressés devront avoir quitté la Suisse avant le 31 décembre 2002 au plus tard (phase I) ou au 30 avril 2003 (phase II). L’aide financière de départ qui leur sera consentie dans le cadre de ce programme devrait faciliter la réintégration dans leur pays.

Les personnes ayant déposé leur demande d’asile après le 1er mai 2002, ne peuvent pas participer à ce programme. Elles devront quitter la Suisse dans les délais ordinaires.

Dernière modification 07.05.2002

Début de la page

Contact

Information et communication SEM
Quellenweg 6
CH-3003 Berne

Imprimer contact

https://www.sem.admin.ch/content/sem/fr/home/aktuell/news/2002/2002-05-07.html