Troisième série des négociations concernant l’extension de l’accord avec l’UE sur la libre circulation des personnes

(Communiqué IMES)

Bruxelles. La troisième série des négociations concernant l’extension de l’accord sur la libre circulation des personnes aux dix nouveaux Etats membres de l’UE s’est tenue aujourd’hui à Bruxelles. Les délégations suisse et européenne ont de nouveau traité la question de la réglementation transitoire. La prochaine série des négociations aura lieu le 5 novembre à Berne.

Durant la rencontre d’aujourd’hui, les deux parties ont poursuivi leur discussion sur leurs positions respectives. La Suisse a réitéré sa volonté d’étendre l’accord sur la libre circulation des personnes aux dix nouveaux membres. Parallèlement, elle a souligné l’importance d’un accès progressif des ressortissants de ces nouveaux Etats au marché du travail suisse. L’UE autorise également ses membres actuels à appliquer les limitations existantes aux nouveaux pays, et ce pendant sept ans au plus.

Quant à l’entrée en vigueur de l’accord - à condition qu’il soit adopté par le Parlement et accepté par le peuple en cas de référendum -, elle n’est pas prévue avant 2005 au plus tôt. Le Conseil fédéral estime que l’extension de l’accord bilatéral aux dix nouveaux pays constitue une étape importante et représente une chance pour la Suisse. En effet, l’accord sur la libre circulation des personnes ouvre des perspectives intéressantes de recrutement de main-d’oeuvre qualifiée et de travailleurs non qualifiés.

La délégation suisse est conduite par Dieter Grossen, directeur suppléant de l’IMES, et la délégation européenne par Matthias Brinkmann, chef de l’unité compétente pour la Suisse au sein de la Direction générale des relations extérieures de la Commission européenne.

Dernière modification 20.10.2003