Avenir de la politique d’intégration des étrangers

Confédération, cantons et communes sur la même ligne

Mots-clés: Intégration

Communiqués, SEM, 30.06.2009

La Conférence tripartite sur les agglomérations (CTA) – la plateforme politique de la Confédération, des cantons ainsi que des villes et des communes – a adopté hier des recommandations sur l'avenir de la politique suisse d'intégration des étrangers. Parmi les propositions figure par exemple l'introduction d'un premier accueil et d'une première information systématiques pour tous les étrangers nouvellement arrivés. La CTA suggère en outre de mieux ancrer l'intégration des étrangers dans la législation. Il reste encore à examiner la mise en oeuvre concrète des propositions ainsi que leur financement. La Confédération, les cantons ainsi que les villes et les communes doivent continuer d'assurer ensemble la gouvernance et la coordination de la promotion de l'intégration dans le cadre de la CTA.

A sa séance du 29 juin 2009, la CTA a adopté le rapport "Avenir de la politique suisse d'intégration des étrangers". Ce document a été élaboré par une direction de projet composée de représentants de la Conférence des gouvernements cantonaux, de l'Office fédéral des migrations et de l'Initiative des villes: politique sociale, avec l'appui d'un groupe d'experts. Dans l'idée d'assurer une large assise politique au projet, quatre auditions régionales ont été organisées au printemps, qui ont réuni plus de 400 personnes en tout.

Objectif : renforcer la cohésion sociale

Le rapport CTA formule neuf recommandations pour le développement de la politique d'intégration des étrangers en Suisse. Le rapport fixe l'objectif d'intégration, à savoir " renforcer la cohésion sociale sur la base des valeurs de la Constitution fédérale". Pour atteindre cet objectif, la Confédération, les cantons ainsi que les villes et les communes doivent s'appuyer sur quatre principes de base équivalents : réaliser l'égalité des chances, exploiter les potentiels, tenir compte de la diversité et exiger la responsabilité individuelle. Il faut promouvoir l'intégration dans les structures ordinaires existantes, donc à l'école, au lieu de travail, dans les institutions de soins, etc. Les domaines prioritaires sont la formation, le travail et l'intégration sociale.

Premier accueil et première information pour tous les nouveaux arrivants

La CTA recommande d'introduire un système de premier accueil et de première information contraignant pour tous les étrangers nouvellement arrivés. Il s'agit, dans le cadre d'un entretien personnel, de sonder les potentiels et les besoins individuels des personnes concernées. En même temps, les nouveaux arrivants seront informés des conditions et des outils d'aide existants en Suisse. En outre, on leur présentera aussi les attentes sur le rôle qu'ils doivent également jouer pour leur intégration ; de même, les éventuels risques liés à leur intégration seront décelés et abordés très tôt. Les personnes concernées trouveront ainsi rapidement accès aux services de consultation qui leur sont offerts ; le canton peut aussi conclure avec eux une convention d'intégration. Les conséquences négatives d'une intégration insuffisante et les suites financières que cela entraîne pourront ainsi être évitées.

Les charges financières supplémentaires doivent encore être examinées

Le rapport CTA prévoit également la promotion ciblée dans les domaines langues et formation, des mesures dans l'interprétariat interculturel et la traduction ainsi qu'un renforcement du service de conseil et d'accompagnement en matière professionnelle dans les services et les centres de compétences pour l'intégration. La mise en oeuvre de ces mesures engendrerait, selon les premières estimations, un coût supplémentaire de 130 millions de francs au total. La conception et le financement des mesures doivent être examinés en détail lors de la mise en oeuvre.

Plus solide ancrage de l'intégration

Le rapport recommande aux trois niveaux étatiques – Confédération, cantons et communes – de vérifier leurs bases légales. Il est notamment suggéré d'insérer des articles sur l'intégration des étrangers dans les lois existantes: lois scolaires, lois sur les assurances sociales, etc. La CTA recommande par ailleurs d'examiner l'opportunité de légiférer dans le domaine de la protection contre la discrimination. Il est aussi proposé de considérer des lois cadres destinées à promouvoir la cohésion sociale au sens de l'art. 2 de la Constitution fédérale. La CTA ne voit aucune nécessité de légiférer à nouveau dans le domaine du droit des étrangers. A cet égard, la promotion de l'intégration doit être améliorée de manière ciblée grâce à l'exécution des mesures introduites et proposées.

Base d'une politique d'intégration commune

Le rapport et les recommandations de la CTA peuvent servir de base à la politique d'intégration des étrangers. Des interventions relatives à l'intégration des étrangers ont été déposées au niveau fédéral, mais aussi aux niveaux cantonal et communal: les exécutifs concernés de la Confédération, des cantons, des villes et des communes pourront s'inspirer des recommandations du rapport CTA dans leurs réponses. La promotion de l'intégration des étrangers doit être conduite et coordonnée sous forme de dialogues institutionnalisés dans le cadre de la CTA.

Le rapport ainsi qu'une documentation complémentaire sur les domaines d'intégration importants peuvent être téléchargés du site internet de la CTA:
www.tak-cta.ch

Infos complémentaires

Documentation

vers le haut Dernière modification 30.06.2009

Contact

Adrian Gerber Secrétariat d’Etat aux migrations
T
+41 58 465 94 97
Contact

Thomas Minger
Conférence des gouvernements cantonaux
T         +41 31 320 30 00

Ruedi Meier
Initiative des villes: politique sociale
T         +41 41 208 81 32