Participation de la Suisse à l’EASO : les négociations progressent

Communiqués, SEM, 10.10.2012

Berne. Aujourd’hui, à Bruxelles, la participation de la Suisse au Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) a fait l’objet d’une nouvelle ronde de négociation. Y ont pris part la délégation suisse ainsi que des délégations de l’Union Européenne et des autres Etats associés à Schengen/Dublin, c’est-à-dire la Norvège, le Liechtenstein et l’Islande. Des progrès ont été réalisés sur de nombreux points.

Les négociations se sont déroulées dans une atmosphère constructive et ouverte : les parties ont pu s’entendre sur de nombreux points. Certaines questions restent à approfondir, notamment les modalités de la participation financière.

La Suisse souhaite, au même titre que les autres Etats associés, participer à l’EASO. A cet effet, la négociation d’un accord séparé est nécessaire puisque l’EASO n’est pas un organisme institué par les accords d’association à Schengen et à Dublin. La Suisse entend prendre ainsi part au renforcement de la collaboration européenne dans le domaine de l’asile. En effet, en raison de l’accord d’association à Dublin, son système d’asile est étroitement lié à celui des autres Etats européens.

L’EASO est une agence de l’UE qui a son siège à Malte. Il est entré en activité sur le plan opérationnel le 1er février 2011. Son but est d’encourager les Etats membres à collaborer en matière d’asile. L’une de ses principales missions consiste à offrir un appui aux Etats membres dont les régimes d’asile et d’accueil sont soumis à des pressions particulières. En ce moment, par exemple, l’EASO a détaché des équipes d’appui en Grèce afin de soutenir la mise en œuvre du régime d’asile grec. Par ailleurs, l’EASO est chargé d’organiser des formations dans le domaine de l’asile à l’échelle de l’UE, de définir des bonnes pratiques dans les procédures d’asile et de coordonner l’échange d’informations sur les pays de provenance. Il faut noter que ce bureau d’appui n’a nullement la compétence de donner des instructions aux autorités nationales.

La délégation suisse était dirigée par des représentants de l’Office fédéral des migrations et du Bureau de l’intégration. Celle de l’UE était conduite par la Direction générale pour les Affaires intérieures de la Commission européenne.

vers le haut Dernière modification 10.10.2012

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