Procédures d’asile accélérées : lancement de la phase de test à Zurich

Communiqués, SEM, 06.01.2014

Berne. Le centre de procédure installé à la Förrlibuckstrasse à Zurich entre en service aujourd’hui. Sur place, une trentaine de collaborateurs de l’Office fédéral des migrations (ODM) commencent à mettre en œuvre les procédures d’asile accélérées. La phase de test dure jusqu’au 28 septembre 2015 et fera l’objet d’une évaluation portant sur la gestion d’entreprise et la qualité.

Durant la phase de test, l’ODM expérimentera les nouvelles procédures accélérées prévues dans le cadre de la restructuration du domaine de l’asile. Le 3 janvier dernier, un premier groupe de requérants d’asile choisis au hasard dans les centres d’enregistrement et de procédure de l’ODM a été affecté au nouveau centre de procédure installé à Zurich. Entre-temps, les requérants ont été enregistrés dans ce centre et les premières mesures d’identification introduites (relevé des empreintes digitales, comparaison des informations recueillies avec celles des banques de données existantes). Le bureau de conseil juridique a établi un premier contact avec les requérants pour les informer du déroulement de la procédure.

Pendant une vingtaine de mois, l’ODM traitera chaque année entre 1300 et 1400 demandes d’asile dans le cadre de cette phase de test. A l’issue de la phase préparatoire, qui comprend l’identification, la première audition et les investigations médicales, quelque 20 % de ces demandes feront l’objet d’une procédure accélérée, tandis que 40 % devraient être des cas Dublin qui relèveront de la compétence d’un autre Etat européen. En raison de leur complexité, les 40 % restants seront examinés en procédure étendue, en dehors de la phase de test, au siège de l’ODM, à Wabern. Ces requérants seront, comme jusque-là, hébergés dans les cantons.

L’ODM fera évaluer en externe l’efficacité des procédures accélérées et des processus améliorés. Un groupe spécialisé, composé d’experts des cantons et d’organisations, assurera le suivi de la phase de test.

vers le haut Dernière modification 06.01.2014

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