Appel d’offres public portant sur les prestations médicales à fournir lors des rapatriements à partir de la Suisse

Berne. Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) lance un appel d’offres public portant sur l’évaluation de l’aptitude au transport et l’accompagnement médical à fournir lors des départs de Suisse par voie aérienne, terrestre ou maritime (lot 1) ainsi que sur le contrôle de ces prestations (lot 2). L’appel d’offres est publié aujourd’hui. Les soumissionnaires ont 40 jours pour déposer leur dossier.

Le présent appel d’offres porte sur l’évaluation médicale de l’aptitude au transport et l’accompagnement médical de personnes à rapatrier dans leur pays d’origine ou à transférer vers un Etat tiers par voie aérienne, terrestre ou maritime. Il inclut en outre les départs volontaires ou autonomes de personnes par voie aérienne, terrestre ou maritime ainsi que les extraditions de Suisse ou vers la Suisse qui nécessitent un accompagnement médical.

En outre, l’évaluation médicale de l’aptitude au transport et l’accompagnement médical feront l’objet d’un contrôle visant à analyser et à apprécier les prestations fournies, dans la perspective d’une amélioration des bases et des modalités qui s’y rapportent.

Cet appel d’offres obéit aux prescriptions légales régissant les marchés publics et peut être consulté sur le portail www.simap.ch. Les soumissionnaires doivent remettre un programme spécifique décrivant les principes médicaux reconnus qui seront appliqués à l’évaluation et à l’accompagnement médicaux des personnes tenues de quitter la Suisse, ainsi qu’au contrôle de ces prestations.

Documentation

Portail simap