Le SEM octroie le mandat pour le conseil en vue du retour dispensé dans les centres fédéraux pour requérants d’asile

Communiqués, SEM, 28.06.2018

Les partenaires qui opèrent actuellement dans les centres d’enregistrement et de procédure (CEP) et au centre pilote de Zurich dispenseront à compter de l’année prochaine le conseil en vue du retour aux requérants d’asile hébergés dans les centres fédéraux menant les procédures d’asile accélérées. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) confie à deux organisations le mandat de fournir des conseils en vue du retour : le service-conseil en vue du retour (CVR) du canton de Zurich assumera cette tâche au centre fédéral pour requérants d’asile (CFA) de Zurich et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) dans les CFA de Boudry (NE), de Berne, de Bâle, d’Altstätten (SG) et de Balerna-Novazzano (TI). En poursuivant sa collaboration avec ses partenaires actuels, le SEM maintient les compétences et les processus éprouvés afin que les procédures d’asile accélérées puissent être conduites avec succès à partir de l’année prochaine.

Ce mandat vise à assurer, organiser et réaliser le conseil en vue du retour pour les requérants d’asile de chaque CFA dans le cadre de la restructuration du domaine de l’asile. Ces prestations forment une pièce maîtresse des procédures accélérées, qui seront conduites dans les six régions procédurales à partir du 1er mars 2019. La collaboration avec les partenaires actuels est efficace et fructueuse, tant avec l’OIM dans les CEP qu’avec le CVR du canton de Zurich au centre-pilote de Zurich. Le SEM souhaite donc poursuivre sur cette voie en maintenant les compétences et les processus éprouvés afin que les procédures d’asile accélérées puissent être menées avec succès.

Les organisations mandatées dispensent des conseils complets et professionnels en vue du retour aux requérants d’asile attribués aux CFA. Ces prestations sont fournies par des organes indépendants du SEM afin d’éviter tout chevauchement des aspects liés à la procédure avec ceux qui sont liés au retour. Le but du conseil en vue du retour consiste, d’une part, à encourager les requérants d’asile à quitter le Suisse de manière volontaire et conformément à leurs obligations et, d’autre part, à les soutenir dans leur réintégration dans le pays de provenance.

Le mandat portant sur le conseil en vue du retour dans les CFA s’inscrira dans le suivi de la restructuration. La durée du mandat est provisoirement limitée à deux ans. Le SEM procédera à une évaluation après 18 mois pour pouvoir réajuster, si nécessaire, les compétences et les processus.

vers le haut Dernière modification 28.06.2018

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